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Redressement judiciaire Tertiel Entreprise

Villefranche-sur-Saône438539223Date : 27-03-2008Mis à jour le 03/07/2020 02:00
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Tertiel Entreprise à Villefranche-sur-Saône (Rhône) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Commerce De Villefranche-Tarare. Le numéro de dossier de cette affaire est 438539223. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeTertiel Entreprise
VilleVillefranche-sur-Saône (Rhône)
SIREN438 539 223
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure438539223
TribunalTribunal De Commerce De Villefranche-Tarare
Prononcé le25-06-2020
Forme juridiqueSociété À Responsabilité Limitée
Date de création12-07-2001
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Alexandre Richetta 280
69400 Villefranche-sur-Saône
Adresse d'établissement
rue Alexandre Richetta 280
69400 Villefranche-sur-Saône
Publications
Jugement modifiant le plan de redressement.03-07-2020
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200128 publié le 03/07/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2425</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-06-25</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>438 539 223RCSVillefranche-Tarare</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>TERTIEL ENTREPRISE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à Responsabilité Limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>toute activité d'électricité générale (industrielle tertiaire informatique) vente et pose de tout matériel électrique, chauffage, climatisation, télésurveillance</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 280 rue Alexandre Richetta 69400 Villefranche-sur-Saône </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de redressement.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
438539223
04-08-2019
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20190149 publié le 04/08/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>6437</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>438 539 223RCSVillefranche-Tarare</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>TERTIEL ENTREPRISE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 280 Rue Alexandre Richetta 69400 Villefranche-sur-Saône </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2018</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>
438539223
09-09-2018
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20180166 publié le 09/09/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>8701</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>438 539 223RCSVillefranche-Tarare</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>TERTIEL ENTREPRISE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 280 rue Alexandre Richetta 69400 Villefranche-sur-Saône </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2017</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>
438539223
09-09-2017
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20170092 publié le 09/09/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>13420</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>438 539 223RCSVillefranche-Tarare</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>TERTIEL ENTREPRISE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 280 rue Alexandre Richetta 69400 Villefranche-sur-Saône</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2016</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>
438539223
07-09-2016
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20160095 publié le 07/09/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3489</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>438 539 223RCSVillefranche-Tarare</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>TERTIEL ENTREPRISE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 280 rue Alexandre Richetta 69400 Villefranche-sur-Saône</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2015</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>
438539223
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.28-02-2016
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160041 publié le 28/02/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1669</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>18 février 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>438 539 223RCSVillefranche-Tarare</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>TERTIEL ENTREPRISE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à Responsabilité Limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>toute activité d'électricité générale (industrielle tertiaire informatique) vente et pose de tout matériel électrique, chauffage, climatisation, télésurveillance</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 280 rue Alexandre Richetta 69400 Villefranche-sur-Saône </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
438539223
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Aj Partenaires Représentée par Maître Lapierre Didier 174 rue de Créqui 69003 Lyon23-12-2015
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150247 publié le 23/12/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3047</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>10 décembre 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>438 539 223RCSVillefranche-Tarare</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>TERTIEL ENTREPRISE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à Responsabilité Limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>toute activité d'électricité générale (industrielle tertiaire informatique) vente et pose de tout matériel électrique, chauffage, climatisation, télésurveillance</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 280 rue Alexandre Richetta 69400 Villefranche-sur-Saône </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Aj Partenaires Représentée par Maître Lapierre Didier 174 rue de Créqui 69003 Lyon</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
438539223
07-09-2015
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20150090 publié le 07/09/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3314</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>438 539 223RCSVillefranche-Tarare</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>TERTIEL ENTREPRISE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 280 rue Alexandre Richetta 69400 Villefranche-sur-Saône</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2014</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>
438539223
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Selarl Aj Partenaires Représentée par Maître Lapierre Didier 174 rue de Créqui 69003 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire SCP Noiraix-Pey-Harvey Représentée par Me Martine Noiraix-Pey 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.04-01-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150002 publié le 04/01/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2605</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>18 décembre 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>438 539 223RCSVillefranche-Tarare</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>TERTIEL ENTREPRISE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à Responsabilité Limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>toute activité d'électricité générale (industrielle tertiaire informatique) vente et pose de tout matériel électrique, chauffage, climatisation, télésurveillance</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 280 rue Alexandre Richetta 69400 Villefranche-sur-Saône </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Selarl Aj Partenaires Représentée par Maître Lapierre Didier 174 rue de Créqui 69003 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire SCP Noiraix-Pey-Harvey Représentée par Me Martine Noiraix-Pey 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
438539223
05-08-2014
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20140050 publié le 05/08/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3208</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>438 539 223RCSVillefranche-Tarare</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>TERTIEL ENTREPRISE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 280 rue Alexandre Richetta 69400 Villefranche-sur-Saône</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2013</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
438539223
23-07-2013
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20130040 publié le 23/07/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>8930</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>438 539 223RCSVillefranche-Tarare</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>TERTIEL ENTREPRISE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 280 rue Alexandre Richetta 69400 Villefranche-sur-Saône </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2012</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
438539223
20-08-2012
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20120050 publié le 20/08/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>6452</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>438 539 223RCSVillefranche-Tarare</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>TERTIEL ENTREPRISE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 280 rue Alexandre Richetta 69400 Villefranche-sur-Saône </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2011</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
438539223
07-02-2011
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20110008 publié le 07/02/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>8991</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>438 539 223RCSVillefranche-Tarare</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>TERTIEL ENTREPRISE</dd><!-- sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>RL</dd><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 280 rue Alexandre Richetta 69400 Villefranche-sur-Saône </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/06/2010</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
438539223
28-01-2010
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20100005 publié le 28/01/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>7781</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>438 539 223RCSVillefranche-Tarare</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>TERTIEL ENTREPRISE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 280 rue Alexandre Richetta 69400 Villefranche-sur-Saône </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/06/2009</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
438539223
25-01-2009
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20090017 publié le 25/01/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2111</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>438 539 223RCSVillefranche-Tarare</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>TERTIEL ENTREPRISE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société à Responsabilité Limitée</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>80000.00 EUR</dd><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification du capital.</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
438539223
28-12-2008
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20080110 publié le 28/12/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4183</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>438 539 223RCSVillefranche-Tarare</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>TERTIEL ENTREPRISE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 280 rue Alexandre Richetta 69400 Villefranche-sur-Saône </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/06/2008</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
438539223
27-03-2008
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20080017 publié le 27/03/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>6457</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>438 539 223RCSLyon</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>TERTIEL ENTREPRISE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> chemin de la Grange 69380 Chasselay </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/06/2007</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
438539223
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
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