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Procédure sauvegarde Les Forges Du Millaud

Bernay Saint-Martin531144467Date : 12-04-2011Mis à jour le 29/12/2020 01:00
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Les Forges Du Millaud à Saint-Hilaire-de-Villefranche a été placée en procédure sauvegarde par le Tribunal De Commerce De Saintes. Le numéro de dossier de cette affaire est 531144467. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeLes Forges Du Millaud
VilleBernay Saint-Martin
SIREN531 144 467
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure531144467
TribunalTribunal De Commerce De Saintes
Prononcé le22-12-2014
Forme juridiqueS.A.R.L. à associé unique
Date de création24-03-2011
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Zone Artisanale de la Gare 0
17330 Bernay Saint-Martin
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
le Millaud 0
17770 Saint-Hilaire-de-Villefranche
Voir sur la carte
Publications
Jugement modifiant le plan de sauvegarde.29-12-2020
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200252 publié le 29/12/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3123</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-12-17</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>531 144 467RCSSaintes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>LES FORGES DU MILLAUD</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée à associé unique</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>ferronnerie d'art, Métallerie, serrurerie, fabrication, pose, restauration, création de menuiserie mobiliers charpentes, escaliers métalliques, réparation de matériel agricole, la conception la vente et la pose de tout produit se en Métallerie, la ferronnerie et la serrurerie la démonstration de forge, la formation en Métallerie, serrurerie, Ferronerie et tout secteur s'y rapportant.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Zone Artisanale de la Gare 17330 Bernay Saint-Martin </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de sauvegarde.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
531144467
15-10-2019
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20190199 publié le 15/10/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1265</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>531 144 467RCSSaintes</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>LES FORGES DU MILLAUD</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée à associé unique</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> zone artisanale la Gare 17330 Bernay Saint-Martin </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2018</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>
531144467
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL Humeau représentée par Maître Thomas Humeau 69 Cours National 17100 Saintes.14-06-2016
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160116 publié le 14/06/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1542</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2 juin 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>531 144 467RCSSaintes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>LES FORGES DU MILLAUD</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée à associé unique</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>ferronnerie d'art, Métallerie, serrurerie, fabrication, pose, restauration, création de menuiserie mobiliers charpentes, escaliers métalliques, réparation de matériel agricole, la conception la vente et la pose de tout produit se en Métallerie, la ferronnerie et la serrurerie la démonstration de forge, la formation en Métallerie, serrurerie, Ferronerie et tout secteur s'y rapportant.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> le Millaud 17770 Saint-Hilaire-de-Villefranche </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL Humeau représentée par Maître Thomas Humeau 69 Cours National 17100 Saintes.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
531144467
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.07-01-2016
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160004 publié le 07/01/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1680</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>16 décembre 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>531 144 467RCSSaintes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>LES FORGES DU MILLAUD</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée à associé unique</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>ferronnerie d'art, Métallerie, serrurerie, fabrication, pose, restauration, création de menuiserie mobiliers charpentes, escaliers métalliques, réparation de matériel agricole, la conception la vente et la pose de tout produit se en Métallerie, la ferronnerie et la serrurerie la démonstration de forge, la formation en Métallerie, serrurerie, Ferronerie et tout secteur s'y rapportant.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> le Millaud 17770 Saint-Hilaire-de-Villefranche </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
531144467
02-11-2015
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20150113 publié le 02/11/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1669</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>531 144 467RCSSaintes</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>LES FORGES DU MILLAUD</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée à associé unique</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> le Millaud 17770 Saint-Hilaire-de-Villefranche</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2014</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
531144467
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SELARL Humeau représentée par Maître Thomas Humeau 69 Rue National 17100 Saintes. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.08-01-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150005 publié le 08/01/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1126</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>22 décembre 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>531 144 467RCSSaintes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>LES FORGES DU MILLAUD</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée à associé unique</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>ferronnerie d'art, Métallerie, serrurerie, fabrication, pose, restauration, création de menuiserie mobiliers charpentes, escaliers métalliques, réparation de matériel agricole, la conception la vente et la pose de tout produit se en Métallerie, la ferronnerie et la serrurerie la démonstration de forge, la formation en Métallerie, serrurerie, Ferronerie et tout secteur s'y rapportant.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> le Millaud 17770 Saint-Hilaire-de-Villefranche </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SELARL Humeau représentée par Maître Thomas Humeau 69 Rue National 17100 Saintes. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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22-09-2014
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20140071 publié le 22/09/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1346</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>531 144 467RCSSaintes</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>LES FORGES DU MILLAUD</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée à associé unique</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> le Millaud 17770 Saint-Hilaire-de-Villefranche</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2013</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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17-09-2013
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20130068 publié le 17/09/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4155</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>531 144 467RCSSaintes</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>LES FORGES DU MILLAUD</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée à associé unique</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> le Millaud 17770 Saint-Hilaire-de-Villefranche</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2012</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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19-11-2012
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20120084 publié le 19/11/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1074</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>531 144 467RCSSaintes</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>LES FORGES DU MILLAUD</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée à associé unique</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> le Millaud 17770 Saint-Hilaire-de-Villefranche </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2011</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
531144467
12-04-2011
<h3>Créations d'établissements</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110072 publié le 12/04/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>442</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>531 144 467RCSSaintes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>LES FORGES DU MILLAUD</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>S.A.R.L. à associé unique</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>1000.00 EUR</dd><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Gérant : BACCAR Benoît </dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> le Millaud 17770 Saint-Hilaire-de-Villefranche </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Siège social et établissement principal</dd><!-- origine du fond --><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Ferronnerie d'art,métallerie,serrurerie, fabrication,pose,restauration,création de menuiserie mobiliers charpentes, escaliers métalliques,réparation de matériel agricole,la conception la vente et la pose de tout produit se en métallerie, la ferronnerie et la serrurerie la démonstration de forge, la formation en métallerie,serrurerie, ferronerie et tout secteur s'y rapportant</dd><!-- Enseigne --><dt>Enseigne :</dt><dd>LES FORGES DU MILLAUD</dd><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> le Millaud 17770 Saint-Hilaire-de-Villefranche </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><dt>A dater du :</dt><dd>24 mars 2011</dd><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>14 mars 2011</dd><!-- Publication légale --><!-- opposition --><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
531144467
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
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