Procédure sauvegarde La Mutuelle Des Etudiants

<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210054 publié le 18/03/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1624</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-01-25</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>431 791 672RCSCréteil</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>LA MUTUELLE DES ETUDIANTS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><dt>Enseigne : </dt><dd>LMDE</dd><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Mutuelle</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>mutualiste</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 19 rue Blanche 75009 Paris </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement constatant l’exécution du plan de sauvegarde. RG 19/29</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160085 publié le 29/04/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2579</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>11 avril 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>431 791 672RCSCréteil</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>LMDE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Mutuelle des étudiants</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>la commercialisation et la gestion du régime général de protection santé des étudiants (ci-après "RO") et de produits de régime complémentaire (ci-après "RC")</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 37 rue Marceau 94200 Ivry-sur-Seine </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde dix ans (10 ans) ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL GAUTHIER-SOHM, 42 Ter, boulevard Rabelais, 94100 Saint-Maur-des-Fosses ; RG 15/00009</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160033 publié le 17/02/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2480</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>18 janvier 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>431 791 672RCSCréteil</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>DES ETUDIANTS «LMDE»</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Mutuelle des étudiants</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 37 rue Marceau 94200 Ivry-sur-Seine </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement ordonnant la rectification de l'erreur matérielle dans le jugement rendu le 16 novembre 2015 ; dit que dans le dispositif de jugement la mention "Dit qu'à la diligence du greffe, le présent jugement fera l'objet des avis et des mesures de publicité prévus à l'article R611-43 du Code de Commerce et sera en outre notifié au débiteur et aux parties signataires de l'accord dans les huit jours de son prononcé conformément à l'article R611-41 du même code" sera supprimée ; RG 15/00009</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150039 publié le 25/02/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2366</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>9 février 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>431 791 672RCSCréteil</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>MUTUELLE DES ETUDIANTS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><dt>Sigle : </dt><dd>LMDE</dd><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Mutuelle</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>la commercialisation et la gestion du régime général de protection santé des étudiants (ci-après «RO») et de produits de régime complémentaire (ci-après «RC»)</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 37 rue Marceau 94200 Ivry-sur-Seine </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; RG 15/00009 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : TULIER-POLGE (Florence), Immeuble Le Mazière, Rue René Cassin, 91000 Evry, afin de surveiller la débitrice dans sa gestion conformément aux dispositions de l'article L.622-1 du code de commerce ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; représentant des créanciers : SELARL GAUHTIER SOHM, 42 Ter, Boulevard Rabelais, 94100 Saint-Maur-des-Fosses</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>