Aller au contenu
Accueil›Sauvegardes›Bassignani

Redressement judiciaire Personne physique

Corbeil-Essonnes488950858Date : 12-07-2011Mis à jour le 16/04/2021 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Personne physique à Corbeil-Essonnes (Essonne) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Commerce D'évry. Le numéro de dossier de cette affaire est 488950858. L'activité principale de Personne physique est industrie. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleCorbeil-Essonnes (Essonne)
SIREN488 950 858
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure488950858
TribunalTribunal De Commerce D'évry
Prononcé le06-04-2021
Forme juridiqueSociété Par Actions Simplifiée
Date de création28-09-2011
Secteur d'activité
GroupeIndustrie
Code principal10
Code secondaire1071
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de Paris 6
91100 Corbeil-Essonnes
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
rue de Paris 6
91100 Corbeil-Essonnes
Voir sur la carte
Publications
28-05-2021
<h3>Ventes et cessions</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210103 publié le 28/05/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1920</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>893 969 378RCSEvry</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>NOUR-ANISSA</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>5000.00 EUR</dd><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 6 Rue de Paris 91100 Corbeil-Essonnes </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>établissement principal</dd><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 335000.00 euros</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>boulangerie, pâtisserie, confiserie, chocolaterie, revente en l'état, boissons, plats cuisinés, sandwiches, restauration rapide, traiteur.</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> 6 Rue de Paris 91100 Corbeil-Essonnes </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <dt>Précédent(s) Propriétaire(s) :</dt><dd><dl><!-- RCS --> <dt>n°Identification :</dt><dd>488 950 858 RCS Evry</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BASSIGNANI</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Cédric Hans</dd><!-- Nom d'usage --><!-- nature --></dl></dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>14 mai 2021</dd><!-- Publication légale --><dt>Publication légale :</dt><dd>Journal Spécial des Sociétés du 29 mai 2021</dd><!-- opposition --><dt>Oppositions :</dt><dd>Election de domicile au fonds vendu pour la correspondance : SELARL VALERIE GONDARD avocats à la Cour 36 Avenue des Ternes 75017 Paris 17e Arrondissement Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.</dd><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Monsieur Cédric BASSIGNANI et Madame Oumhani AFRICANE, son épouse, demeurant 6 rue de Paris 91100 Corbeil-Essonnes Monsieur étant immatriculé au RCS d'Evry sous le numéro A 488 950 858 A vendu à la société NOUR-ANISSA; SAS un fonds de commerce de boulangerie pâtisserie confiserie chocolaterie revente en l'état boissons plats cuisinés sandwiches restauration rapide traiteur. Acte en date du 10/05/2021 enregistré au SDE d'Etampes le 18/05/2021 sous le numéro Dossier 2021 00012727 référence 9104P61 2021 A 02415 Adresse de l'ancien propriétaire: 6 Rue de Paris 91100 Corbeil-Essonnes</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
488950858
Jugement modifiant le plan de redressement.16-04-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210075 publié le 16/04/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2676</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-04-06</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>488 950 858RCSEvry</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BASSIGNANI</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Cédric</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>boulangerie, pâtisserie, confiserie, chocolaterie, revente en l'état, boissons, plats cuisinés, sandwiches, restauration rapide, traiteur.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 6 rue de Paris 91100 Corbeil-Essonnes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de redressement.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
488950858
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Huille-Eraud Pascale 1 Rue René Cassin Immeuble le Mazière 91000 Evry.08-11-2016
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160218 publié le 08/11/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2340</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>24 octobre 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>488 950 858RCSEvry</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BASSIGNANI</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Cédric</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>boulangerie, pâtisserie, confiserie, chocolaterie, revente en l'état, boissons, plats cuisinés, sandwiches, restauration rapide, traiteur.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 6 rue de Paris 91100 Corbeil-Essonnes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Huille-Eraud Pascale 1 Rue René Cassin Immeuble le Mazière 91000 Evry.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
488950858
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.28-04-2016
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160084 publié le 28/04/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2796</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>8 avril 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>488 950 858RCSEvry</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BASSIGNANI</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Cédric</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>boulangerie, pâtisserie, confiserie, chocolaterie, revente en l'état, boissons, plats cuisinés, sandwiches, restauration rapide, traiteur.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 6 rue de Paris 91100 Corbeil-Essonnes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
488950858
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire Me Huille-Eraud Pascale 1 Rue René Cassin Immeuble le Mazière 91000 Evry. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.23-09-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150182 publié le 23/09/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3167</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>7 septembre 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>488 950 858RCSEvry</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BASSIGNANI</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Cédric</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>boulangerie, pâtisserie, confiserie, chocolaterie, revente en l'état, boissons, plats cuisinés, sandwiches, restauration rapide, traiteur.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 6 rue de Paris 91100 Corbeil-Essonnes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire Me Huille-Eraud Pascale 1 Rue René Cassin Immeuble le Mazière 91000 Evry. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
488950858
25-10-2011
<h3>Ventes et cessions</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110207 publié le 25/10/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1321</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>488 950 858RCSEvry</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BASSIGNANI</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Cédric Hans</dd><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Etablissement principal</dd><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 280000 Euros</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>boulangerie, pâtisserie, confiserie, chocolaterie, revente en l'état, boissons, plats cuisinés, sandwiches, restauration rapide, traiteur.</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> 6 rue de Paris 91100 Corbeil Essonnes </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <dt>Précédent(s) Propriétaire(s) :</dt><dd><dl><!-- RCS --> <dt>n°Identification :</dt><dd>450 810 361 RCS Evry</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LAMON - HOURRIEZ</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Perrine</dd><!-- Nom d'usage --><!-- nature --></dl></dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>01 septembre 2011</dd><!-- Publication légale --><dt>Publication légale :</dt><dd>Les Petites Affiches de la Seine et Oise du 13 septembre 2011</dd><!-- opposition --><dt>Oppositions :</dt><dd>Au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance Cabinet Pierre SILVE 22 rue de Turin 75008 PARIS</dd><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
488950858
19-10-2011
<h3>Radiations</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20110203 publié le 19/10/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2848</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>488 950 858RCSEvry</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BASSIGNANI</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Cédric Hans</dd><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 1 place Jean Monnet 91170 Viry Chatillon </dd><!-- Descriptif --><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><dt>Date de cessation d'activité :</dt><dd>2011-06-21</dd><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
488950858
12-07-2011
<h3>Ventes et cessions</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110134 publié le 12/07/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2520</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>533 361 820RCSEvry</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BOUSSAIDI</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Moncef</dd><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Etablissement principal</dd><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 250000 Euros</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>boulangerie, pâtisserie, confiserie.</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> 1 place Jean Monnet 91170 Viry Chatillon </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <dt>Précédent(s) Propriétaire(s) :</dt><dd><dl><!-- RCS --> <dt>n°Identification :</dt><dd>488 950 858 RCS Evry</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BASSIGNANI</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Cédric Hans</dd><!-- Nom d'usage --><!-- nature --></dl></dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>22 juin 2011</dd><!-- Publication légale --><dt>Publication légale :</dt><dd>Les Petites Affiches de la Seine et Oise du 05 juillet 2011</dd><!-- opposition --><dt>Oppositions :</dt><dd>Au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance CABINET BODIER LE PROUST 53 rue de la Chaussée d'Antin 75009 PARIS</dd><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
488950858
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives en EssonnePlus de procédures collectives à Corbeil-Essonnes
GRATIS
Suivre les procédures gratuitement
Inscrivez-vous et recevez des notifications pour les nouvelles publications
  • ✓ Coordonnées du mandataire
  • ✓ Télécharger tous les rapports
  • ✓ Configurer les alertes e-mail
  • ✓ Sauvegarder des dossiers
  • ✓ Gratuit, toujours
Inscription gratuite
Dernières actualités
Faillites dans l'actualité

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.