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Redressement judiciaire Personne physique

Sahune20160104XS12Date : 12-01-2016Mis à jour le 12/01/2016 01:00
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Le 12-01-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Sahune a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20160104XS12. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSahune
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20160104XS12
TribunalTribunal De Grande Instance De Valence
Prononcé le16-12-2015
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
26510 Sahune
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Publications
Le Tribunal de Grande Instance de Valence, statuant en matière civile par jugement a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître GRANDJEAN (Nicolas), 45/47, rue Guillaume, 26100 Romans-sur-Isère ; date de cessation des paiements : 9 novembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; RG N° 15/0425512-01-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160007 publié le 12/01/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3105</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>16 décembre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BEVACQUA</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Joseph</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Quartier de Gournier 26510 Sahune </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Le Tribunal de Grande Instance de Valence, statuant en matière civile par jugement a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître GRANDJEAN (Nicolas), 45/47, rue Guillaume, 26100 Romans-sur-Isère ; date de cessation des paiements : 9 novembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; RG N° 15/04255</dd> </dl>
20160104XS12
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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