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Procédure sauvegarde La Sccv Fonciere De La Pointe

Fort-de-France752534651Date : 07-02-2016Mis à jour le 04/03/2021 01:00
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Le 07-02-2016, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de La Sccv Fonciere De La Pointe à Fort-de-France (Martinique) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 752534651. L'activité principale de La Sccv Fonciere De La Pointe est verhuur en handel van onroerend goed. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeLa Sccv Fonciere De La Pointe
VilleFort-de-France (Martinique)
SIREN752 534 651
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure752534651
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE FORT-DE-FRANCE
Prononcé le15-12-2015
Forme juridiqueS.C.C.V.
Date de création04-07-2012
Capital libéré100,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeVerhuur en handel van onroerend goed
Code principal68
Code secondaire6810
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue des Arts et Métiers 10
97200 Fort-de-France
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Adresse d'établissement
rue des Arts et Métiers, zone France de Dillon, Im 10
97200 Fort-de-France
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Adresse d'établissement
rue des Arts et Métiers 10
97200 Fort-de-France
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Publications
Extrait d’un jugement prononçant la modification du plan de sauvegarde et de la prolongation de la durée du plan de deux ans. Proroge le plan de sauvegarde par voie de continuation du 6 avril 2017 pour une durée de deux ans. Dit que chaque échéance N sera reportée en N+2. Commissaire à l’exécution du plan : LA SELARL BCM ET ASSOCIES, représentée par Me Charles-Henri CARBONI, en qualité de CEP, route de la pointe des Sables, Lot Hardy Dessources, 97200 Fort de France. Mandataire judiciaire : SCP BR ASSOCIES, représentée par Me Michel BES en qualité de mandataire judiciaire, Centre d’Affaires Dillon, Euridyce D, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex. N° RG : 20/0005604-03-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210044 publié le 04/03/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3215</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-12-01</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>752 534 651RCSFort-de-France</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>LA SCCV FONCIERE DE LA POINTE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>SCCV</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 10 rue des Arts et Métiers, zone France de Dillon, Immeuble Pinsonnelle 97200 Fort-de-France </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Extrait d’un jugement prononçant la modification du plan de sauvegarde et de la prolongation de la durée du plan de deux ans. Proroge le plan de sauvegarde par voie de continuation du 6 avril 2017 pour une durée de deux ans. Dit que chaque échéance N sera reportée en N+2. Commissaire à l’exécution du plan : LA SELARL BCM ET ASSOCIES, représentée par Me Charles-Henri CARBONI, en qualité de CEP, route de la pointe des Sables, Lot Hardy Dessources, 97200 Fort de France. Mandataire judiciaire : SCP BR ASSOCIES, représentée par Me Michel BES en qualité de mandataire judiciaire, Centre d’Affaires Dillon, Euridyce D, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex. N° RG : 20/00056</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
752534651
Jugement ordonnant l'homologation d'un plan de sauvegarde pour une durée de huit ans ; met fin aux fonctions de l'administrateur judiciaire, le désigne en qualité de commissaire à l'exécution du plan : La SELARL BAULAND CARBONI MARTINEZ ET ASSOCIES, représentée par Maître CARBONI (Charles-Henri), en qualité de commissaire à l'exécution du plan, Route de la Pointe des Sables, Lot Hardy Dessources, 97200 Fort-de-France ; désigne en qualité de juge-commissaire : ORHANT (Julien) ; RG : 15/0006420-04-2017
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170077 publié le 20/04/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3630</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-04-06</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>752 534 651RCSFort-de-France</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>LA SCCV FONCIERE DE LA POINTE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.C.C.V.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 10 rue des Arts et Métiers Zone France de Dillon, Immeuble Pinsonnelle 97200 Fort-de-France</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement ordonnant l'homologation d'un plan de sauvegarde pour une durée de huit ans ; met fin aux fonctions de l'administrateur judiciaire, le désigne en qualité de commissaire à l'exécution du plan : La SELARL BAULAND CARBONI MARTINEZ ET ASSOCIES, représentée par Maître CARBONI (Charles-Henri), en qualité de commissaire à l'exécution du plan, Route de la Pointe des Sables, Lot Hardy Dessources, 97200 Fort-de-France ; désigne en qualité de juge-commissaire : ORHANT (Julien) ; RG : 15/00064</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
752534651
Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de sauvegarde ; administrateur judiciaire : La SELARL BAULAND, CARBONI, MARTINEZ ET ASSOCIES, Représentée par Maître CARBONI (Charles-Henri), en qualité d'administrateur judiciaire, Route de la Pointe des Sables, Lot Hardy Dessources, 97200 Fort-de-France, qui sera chargé de surveiller l'entreprise dans sa gestion ; mandataire judiciaire : SCP BR ASSOCIES, représentée par Maître BES (Michel), en qualité de mandataire judiciaire, Centre d'Affaires Dillon, Euridyce D, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; 15/0006407-02-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160026 publié le 07/02/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3791</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>15 décembre 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>752 534 651RCSFort-de-France</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>LA SCCV FONCIERE DE LA POINTE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.C.C.V.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>marchand de biens immobiliers</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 10 rue des Arts et Métiers Zone France de Dillon, Immeuble Pinsonnelle 97200 Fort-de-France </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de sauvegarde ; administrateur judiciaire : La SELARL BAULAND, CARBONI, MARTINEZ ET ASSOCIES, Représentée par Maître CARBONI (Charles-Henri), en qualité d'administrateur judiciaire, Route de la Pointe des Sables, Lot Hardy Dessources, 97200 Fort-de-France, qui sera chargé de surveiller l'entreprise dans sa gestion ; mandataire judiciaire : SCP BR ASSOCIES, représentée par Maître BES (Michel), en qualité de mandataire judiciaire, Centre d'Affaires Dillon, Euridyce D, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; 15/00064</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
752534651
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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