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Redressement judiciaire Personne physique

Rieux337742217Date : 10-04-2016Mis à jour le 16/04/2017 02:00
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Le 10-04-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Rieux a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 337742217. L'activité principale de Personne physique est zakelijke dienstverlening. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleRieux
SIREN337 742 217
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure337742217
TribunalTribunal De Grande Instance De Toulouse
Prononcé le22-03-2016
Secteur d'activité
GroupeZakelijke dienstverlening
Code principal71
Code secondaire7111
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
chemin de Hillaou 11
31310 Rieux
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
chemin de Hillaou 11
31310 Rieux
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Publications
Jugement arrêtant un plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL DUTOT ET ASSOCIES, 54, rue Pargaminières, 31685 Toulouse ; n° RG : 15/0446416-04-2017
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170075 publié le 16/04/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1583</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-03-31</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 337 742 217 RCS Toulouse </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GONZALEZ</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Raymond</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>architecte</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 11 chemin de Hillaou 31310 Rieux</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant un plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL DUTOT ET ASSOCIES, 54, rue Pargaminières, 31685 Toulouse ; n° RG : 15/04464</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
337742217
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse ; les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; n° RG : 15/0446416-04-2017
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170075 publié le 16/04/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1591</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-02-08</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 337 742 217 RCS Toulouse </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GONZALEZ</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Raymond</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>architecte</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 11 chemin de Hillaou 31310 Rieux</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse ; les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; n° RG : 15/04464</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
337742217
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 26 octobre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL DUTOT ET ASSOCIES, représentant des créanciers, 54, rue Pargaminières, 31685 Toulouse ; numéro RG : 15/0446410-04-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160071 publié le 10/04/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2121</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>22 mars 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 337 742 217 RCS Toulouse </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GONZALEZ</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Raymond</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>architecte</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 11 chemin de Hillaou 31310 Rieux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 26 octobre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL DUTOT ET ASSOCIES, représentant des créanciers, 54, rue Pargaminières, 31685 Toulouse ; numéro RG : 15/04464</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
337742217
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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