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Redressement judiciaire Sculptea

Pontcharra-sur-Turdine490884277Date : 16-03-2008Mis à jour le 26/03/2017 01:00
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Sculptea à Pontcharra-sur-Turdine (Rhône) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Commerce De Villefranche-Tarare. Le numéro de dossier de cette affaire est 490884277. L'activité principale de Sculptea est industrie. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeSculptea
VillePontcharra-sur-Turdine (Rhône)
SIREN490 884 277
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure490884277
TribunalTribunal De Commerce De Villefranche-Tarare
Prononcé le16-03-2017
Forme juridiqueSociété À Responsabilité Limitée
Date de création05-07-2006
Capital libéré20400,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeIndustrie
Code principal25
Code secondaire2573
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
lieu-dit la Trappe 0
69490 Pontcharra-sur-Turdine
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Adresse d'établissement
lieu-dit la Trappe 0
69490 Pontcharra-sur-Turdine
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Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan une annuité nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Alliance Mj Représentée par Maître Pey-Harvey 1750 route de Riottier 69400 Limas26-03-2017
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170060 publié le 26/03/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2268</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-03-16</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 490 884 277 RCS Villefranche-Tarare </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SCULPTEA</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>l'usinage la gravure la peinture la fabrication de moule bois plastique ou tout autre matériau. la reproduction l'agrandissement la conception de modèle manuel ou numérique. l'achat la sous-traitance dans les domaines de l'industrie de l'artisanat.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> lieu-dit la Trappe le Pré Vincent 69490 Pontcharra-sur-Turdine</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan une annuité nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Alliance Mj Représentée par Maître Pey-Harvey 1750 route de Riottier 69400 Limas</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
490884277
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.04-12-2016
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160236 publié le 04/12/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2112</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2016-11-25</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 490 884 277 RCS Villefranche-Tarare </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SCULPTEA</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>l'usinage la gravure la peinture la fabrication de moule bois plastique ou tout autre matériau. la reproduction l'agrandissement la conception de modèle manuel ou numérique. l'achat la sous-traitance dans les domaines de l'industrie de l'artisanat.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> lieu-dit la Trappe le Pré Vincent 69490 Pontcharra-sur-Turdine</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
490884277
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 avril 2016, désignant mandataire judiciaire Selarl Alliance Mj Représentée par Maître Pey-Harvey 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.05-06-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160110 publié le 05/06/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2559</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>26 mai 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 490 884 277 RCS Villefranche-Tarare </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SCULPTEA</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>l'usinage la gravure la peinture la fabrication de moule bois plastique ou tout autre matériau. la reproduction l'agrandissement la conception de modèle manuel ou numérique. l'achat la sous-traitance dans les domaines de l'industrie de l'artisanat.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> lieu-dit la Trappe le Pré Vincent 69490 Pontcharra-sur-Turdine </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 avril 2016, désignant mandataire judiciaire Selarl Alliance Mj Représentée par Maître Pey-Harvey 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
490884277
02-02-2016
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20160013 publié le 02/02/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>6023</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 490 884 277 RCS Villefranche-Tarare </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SCULPTEA</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> lieu-dit la Trappe le Pré Vincent 69490 Pontcharra-sur-Turdine</dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/05/2015 </dd> <!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
490884277
24-12-2014
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20140247 publié le 24/12/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3566</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 490 884 277 RCS Villefranche-Tarare </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SCULPTEA</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd> <!-- capital --> <dt>Capital :</dt> <dd>20400.00 EUR</dd> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Modification du capital.</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> <!-- Date de cessation activité --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
490884277
23-12-2014
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20140097 publié le 23/12/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>12060</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 490 884 277 RCS Villefranche-Tarare </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SCULPTEA</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> lieu-dit la Trappe le Pré Vincent 69490 Pontcharra-sur-Turdine</dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/05/2014 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
490884277
10-02-2014
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20140010 publié le 10/02/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>7546</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 490 884 277 RCS Villefranche-Tarare </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SCULPTEA</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> lieu-dit la Trappe le Pré Vincent 69490 Pontcharra-sur-Turdine</dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/05/2013 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
490884277
18-12-2012
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20120093 publié le 18/12/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>7980</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 490 884 277 RCS Villefranche-Tarare </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SCULPTEA</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> lieu-dit la Trappe le Pré Vincent 69490 Pontcharra-sur-Turdine </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/05/2012 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
490884277
09-03-2012
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20120049 publié le 09/03/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1816</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 490 884 277 RCS Villefranche-Tarare </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SCULPTEA</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd> <!-- capital --> <dt>Capital :</dt> <dd>8000.00 EUR</dd> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>L'usinage la fabrication de moule bois plastique la conception la reproduction l'agrandissement de modèle manuel ou numérique</dd> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Modification du capital. Modification de l'activité.</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> <!-- Date de cessation activité --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
490884277
09-01-2012
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20120002 publié le 09/01/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>11003</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 490 884 277 RCS Villefranche-Tarare </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SCULPTEA</dd> <!-- sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>RL</dd> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> lieu-dit la Trappe Le pré Vincent 69490 Pontcharra-sur-Turdine </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/05/2011 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
490884277
21-12-2010
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20100092 publié le 21/12/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>7220</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 490 884 277 RCS Villefranche-Tarare </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SCULPTEA</dd> <!-- sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>RL</dd> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> lieu-dit la Trappe Le pré Vincent 69490 Pontcharra-sur-Turdine </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/05/2010 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
490884277
18-05-2010
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20100028 publié le 18/05/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>8766</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 490 884 277 RCS Lyon </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SCULPTEA</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 50 chemin des Carrières 69210 Bully </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/05/2009 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
490884277
16-03-2008
<h3> Immatriculations</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080045 publié le 16/03/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2597</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 490 884 277 RCS Lyon </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SCULPTEA</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd> <!-- capital --> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <!-- administration --> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> 50 chemin des Carrières 69210 Bully </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Publication légale --> <!-- opposition --> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
490884277
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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