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Redressement judiciaire Personne physique

Marseille201609140363Date : 03-08-2008Mis à jour le 22/09/2016 02:00
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Personne physique à Marseille a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Marseille. Le numéro de dossier de cette affaire est 201609140363. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleMarseille
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure201609140363
TribunalTribunal De Grande Instance De Marseille
Prononcé le21-06-2016
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
13008 Marseille
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Publications
Jugement modifiant le plan de redressement au lieu et place du jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; commissaire à l'exécution du plan : SCP GILLIBERT & ASSOCIES, 24, rue Lulli, 13001 Marseille ; durée du plan : inchangé dix ans ; Enrôlement : 07/0608822-09-2016
201609140363
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; Enrôlement : 07/0608827-07-2016
<h3>Jugement de clôture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160146 publié le 27/07/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2327</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>21 juin 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de clôture pour insuffisance d'actif</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CESTIN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Joëlle</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>infirmière libérale</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 43 Traverse Perier 13008 Marseille </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; Enrôlement : 07/06088</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201609140363
Jugement prononçant la modification du plan ; enrôlement : 07/06/088 ; modifie en ce que le paiement de la sixième annuité du plan de redressement est reporte par sixième sur les 6 annuités suivantes à partir de 07/2013 et ce jusqu'en 07/201810-02-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130029 publié le 10/02/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1509</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>27 novembre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CESTIN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Joëlle</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>infirmière libérale</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 524 rue Paradis 13008 Marseille </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la modification du plan ; enrôlement : 07/06/088 ; modifie en ce que le paiement de la sixième annuité du plan de redressement est reporte par sixième sur les 6 annuités suivantes à partir de 07/2013 et ce jusqu'en 07/2018</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201609140363
Avis de dépôt de l'état des créances. Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication (art R 624-8 du Code de Commerce)21-10-2008
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080191 publié le 21/10/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1561</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>3 octobre 2008</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CESTIN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Joëlle</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>infirmière libérale</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 524 rue Paradis 13001 Marseille </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances. Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication (art R 624-8 du Code de Commerce)</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201609140363
Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître Bouet (Frédéric), 24, rue Lulli, 13001 Marseille 01 ; durée du plan : 10 ans03-08-2008
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080136 publié le 03/08/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1232</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>26 juin 2008</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CESTIN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Joëlle</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>infirmière libérale</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 524 rue Paradis 13008 Marseille </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître Bouet (Frédéric), 24, rue Lulli, 13001 Marseille 01 ; durée du plan : 10 ans</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201609140363
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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