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Redressement judiciaire Stpm

Sotteville sous-le-val412280703Date : 19-08-2008Mis à jour le 21/01/2018 01:00
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Stpm à Sotteville sous-le-val (Seine-Maritime) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Commerce De Rouen. Le numéro de dossier de cette affaire est 412280703. L'activité principale de Stpm est industrie. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeStpm
VilleSotteville sous-le-val (Seine-Maritime)
SIREN412 280 703
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure412280703
TribunalTribunal De Commerce De Rouen
Prononcé le16-01-2018
Forme juridiqueSociété Par Actions Simplifiée
Date de création12-06-1997
Capital libéré38112,25 EURO
Secteur d'activité
GroupeIndustrie
Code principal25
Code secondaire2561
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Zone Industrielle du Bois Bosquet 0
76410 Sotteville sous-le-val
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
rue de Verdun 4
76410 Saint-Aubin-les-Elbeuf
Voir sur la carte
Noms commerciaux
Stpm
Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Guillaume BRANCHU 60, avenue Gustave Flaubert - 76000 Rouen .21-01-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180014 publié le 21/01/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2118</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-01-16</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>412 280 703RCSRouen</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SOCIETE DE TRAVAUX ET DE PEINTURE MODERNES</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><dt>Sigle : </dt><dd>STPM</dd><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Traitement et revêtement des métaux</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 4 rue de Verdun 76410 Saint-Aubin-les-Elbeuf </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Guillaume BRANCHU 60, avenue Gustave Flaubert - 76000 Rouen .</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
412280703
03-11-2017
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20170211 publié le 03/11/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1182</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>412 280 703RCSRouen</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SOCIETE DE TRAVAUX ET DE PEINTURE MODERNES</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><!-- adresse siège social --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 4 rue de Verdun 76410 Saint-Aubin-les-Elbeuf</dd><!-- adresse etablissement principal --><dt>Adresse de l'établissement principal :</dt><dd> 4 rue de Verdun 76410 Saint-Aubin-les-Elbeuf</dd><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
412280703
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.20-09-2017
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170180 publié le 20/09/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2143</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-09-11</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>412 280 703RCSRouen</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SOCIETE DE TRAVAUX ET DE PEINTURE MODERNES</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><dt>Sigle : </dt><dd>STPM</dd><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Traitement et revêtement des métaux</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Zone Industrielle du Bois Bosquet 76410 Sotteville sous-le-val</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
412280703
26-05-2017
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20170044 publié le 26/05/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>7979</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>412 280 703RCSRouen</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SOCIETE DE TRAVAUX ET DE PEINTURE MODERNES</dd><!-- sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>STPM</dd><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Zone Industrielle du Bois Bosquet 76410 Sotteville sous-le-val</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2016</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>
412280703
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 28 Octobre 2016 , désignant administrateur Me Guillaume BRANCHU 60, avenue Gustave Flaubert - 76000 Rouen avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Marc Berel 31, rue Henry - 76500 Elbeuf . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.16-11-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160223 publié le 16/11/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3700</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2016-11-08</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>412 280 703RCSRouen</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SOCIETE DE TRAVAUX ET DE PEINTURE MODERNES</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><dt>Sigle : </dt><dd>STPM</dd><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Traitement et revêtement des métaux</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Zone Industrielle du Bois Bosquet 76410 Sotteville sous-le-val</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 28 Octobre 2016 , désignant administrateur Me Guillaume BRANCHU 60, avenue Gustave Flaubert - 76000 Rouen avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Marc Berel 31, rue Henry - 76500 Elbeuf . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
412280703
28-06-2016
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20160059 publié le 28/06/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>10946</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>412 280 703RCSRouen</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SOCIETE DE TRAVAUX ET DE PEINTURE MODERNES</dd><!-- sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>STPM</dd><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Zone Industrielle du Bois Bosquet 76410 Sotteville sous-le-val</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2015</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>
412280703
05-05-2015
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20150038 publié le 05/05/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>7825</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>412 280 703RCSRouen</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SOCIETE DE TRAVAUX ET DE PEINTURE MODERNES</dd><!-- sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>STPM</dd><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Zone Industrielle du Bois Bosquet 76410 Sotteville sous-le-val</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2014</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
412280703
08-11-2014
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20140084 publié le 08/11/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>9582</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>412 280 703RCSRouen</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SOCIETE DE TRAVAUX ET DE PEINTURE MODERNES</dd><!-- sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>STPM</dd><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Zone Industrielle du Bois Bosquet 76410 Sotteville sous-le-val</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2012</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
412280703
27-06-2014
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20140035 publié le 27/06/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>9018</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>412 280 703RCSRouen</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SOCIETE DE TRAVAUX ET DE PEINTURE MODERNES</dd><!-- sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>STPM</dd><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Zone Industrielle du Bois Bosquet 76410 Sotteville sous-le-val</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2013</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
412280703
28-08-2012
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20120054 publié le 28/08/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>11551</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>412 280 703RCSRouen</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SOCIETE DE TRAVAUX ET DE PEINTURE MODERNES</dd><!-- sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>STPM</dd><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Zone Industrielle du Bois Bosquet 76410 Sotteville sous-le-val </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2011</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
412280703
18-08-2011
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20110046 publié le 18/08/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>11536</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>412 280 703RCSRouen</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SOCIETE DE TRAVAUX ET DE PEINTURE MODERNES</dd><!-- sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>STPM</dd><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Zone Industrielle du Bois Bosquet 76410 Sotteville sous-le-val </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2010</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
412280703
11-11-2010
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20100218 publié le 11/11/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1215</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>412 280 703RCSRouen</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SOCIETE DE TRAVAUX ET DE PEINTURE MODERNES</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Président : MAREST Philippe </dd><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification survenue sur l'administration</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
412280703
20-09-2010
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20100065 publié le 20/09/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>10940</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>412 280 703RCSRouen</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SOCIETE DE TRAVAUX ET DE PEINTURE MODERNES</dd><!-- sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>STPM</dd><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> zi du Bois Bosquet 76410 Sotteville sous-le-val </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2009</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
412280703
13-08-2009
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20090053 publié le 13/08/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>10148</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>412 280 703RCSRouen</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SOCIETE DE TRAVAUX ET DE PEINTURE MODERNES</dd><!-- sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>STPM</dd><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> zi du Bois Bosquet 76410 Sotteville sous-le-val </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2008</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
412280703
19-08-2008
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20080057 publié le 19/08/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>9393</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>412 280 703RCSElbeuf</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SOCIETE DE TRAVAUX ET DE PEINTURE MODERNES</dd><!-- sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>STPM</dd><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> zi du Bois Bosquet 76410 Sotteville-sous-le-Val </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2007</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
412280703
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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