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Redressement judiciaire Sivas

Fontenay-Trésigny482232774Date : 14-04-2014Mis à jour le 08/02/2018 01:00
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Sivas à Fontenay-Trésigny (Seine-et-Marne) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Commerce De Meaux. Le numéro de dossier de cette affaire est 482232774. L'activité principale de Sivas est horeca. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeSivas
VilleFontenay-Trésigny (Seine-et-Marne)
SIREN482 232 774
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure482232774
TribunalTribunal De Commerce De Meaux
Prononcé le12-12-2016
Forme juridiqueSociété à responsabilité limitée (à associé unique)
Date de création09-05-2005
Capital libéré500,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeHoreca
Code principal56
Code secondaire5610
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
avenue de Verdun 4
77610 Fontenay-Trésigny
Publications
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.08-02-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180027 publié le 08/02/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2435</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-01-23</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>482 232 774RCSMeaux</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SIVAS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Restauration rapide</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 4 avenue de Verdun 77610 Fontenay-Trésigny </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
482232774
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Philippe Angel-Denis Hazane mission conduite par Maître Angel 49-51 avenue du Président Allende 77100 Meaux.21-12-2017
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170245 publié le 21/12/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3063</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-12-04</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>482 232 774RCSMeaux</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SIVAS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Restauration rapide</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 4 avenue de Verdun 77610 Fontenay-Trésigny</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Philippe Angel-Denis Hazane mission conduite par Maître Angel 49-51 avenue du Président Allende 77100 Meaux.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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25-10-2017
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20170107 publié le 25/10/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>9121</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>482 232 774RCSMeaux</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SIVAS</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée (à associé unique)</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 4 avenue de Verdun 77610 Fontenay-Trésigny</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2016</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
482232774
23-06-2017
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20170119 publié le 23/06/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2927</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>482 232 774RCSMeaux</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SIVAS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société à responsabilité limitée (à associé unique)</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>500 EUR</dd><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><!-- adresse siège social --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 4 avenue de Verdun 77610 Fontenay-Trésigny</dd><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>modification survenue sur le capital (augmentation)</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
482232774
11-01-2017
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20170004 publié le 11/01/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>7005</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>482 232 774RCSMeaux</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SIVAS</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée (à associé unique)</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 4 avenue de Verdun 77610 Fontenay-Trésigny</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2015</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
482232774
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 juin 2015, désignant : mandataire(s) judiciaire(s) SCP Philippe Angel-Denis Hazane mission conduite par Maître Angel 49-51 avenue du Président Allende 77100 Meaux,. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, au(x) Mandataire(s) Judiciaire(s) ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.29-12-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160254 publié le 29/12/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2582</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2016-12-12</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>482 232 774RCSMeaux</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SIVAS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Restauration rapide</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 4 avenue de Verdun 77610 Fontenay-Trésigny</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 juin 2015, désignant : mandataire(s) judiciaire(s) SCP Philippe Angel-Denis Hazane mission conduite par Maître Angel 49-51 avenue du Président Allende 77100 Meaux,. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, au(x) Mandataire(s) Judiciaire(s) ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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30-12-2015
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20150134 publié le 30/12/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>13550</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>482 232 774RCSMeaux</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SIVAS</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée (à associé unique)</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 4 avenue de Verdun 77610 Fontenay-Trésigny</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2014</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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08-07-2015
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20150057 publié le 08/07/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>13732</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>482 232 774RCSMeaux</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SIVAS</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée (à associé unique)</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 4 avenue de Verdun 77610 Fontenay-Trésigny</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2013</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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14-04-2014
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20140022 publié le 14/04/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>10804</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>482 232 774RCSMeaux</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SIVAS</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée (à associé unique)</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 4 avenue de Verdun 77610 Fontenay-Trésigny</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2011</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
482232774
14-04-2014
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20140022 publié le 14/04/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>10805</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>482 232 774RCSMeaux</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SIVAS</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée (à associé unique)</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 4 avenue de Verdun 77610 Fontenay-Trésigny</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2012</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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14-04-2014
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20140022 publié le 14/04/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>10802</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>482 232 774RCSMeaux</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SIVAS</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée (à associé unique)</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 4 avenue de Verdun 77610 Fontenay-Trésigny</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2009</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
482232774
14-04-2014
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20140022 publié le 14/04/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>10800</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>482 232 774RCSMeaux</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SIVAS</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée (à associé unique)</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 4 avenue de Verdun 77610 Fontenay-Trésigny</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2007</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
482232774
14-04-2014
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20140022 publié le 14/04/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>10803</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>482 232 774RCSMeaux</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SIVAS</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée (à associé unique)</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 4 avenue de Verdun 77610 Fontenay-Trésigny</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2010</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
482232774
14-04-2014
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20140022 publié le 14/04/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>10801</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>482 232 774RCSMeaux</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SIVAS</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée (à associé unique)</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 4 avenue de Verdun 77610 Fontenay-Trésigny</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2008</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
482232774
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