Aller au contenu
Accueil›Sauvegardes›Matteva

Redressement judiciaire Matteva

Tourrettes-sur-Loup524116985Date : 31-08-2010Mis à jour le 26/02/2021 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Matteva à Tourrettes-sur-Loup a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Commerce De Grasse. A SCP LHRISTOPHE SNCEL, GN NA MERSONNE PE HAITRE NNCEL, LANDATAIRE PUDICIAIRE a été désigné comme mandataire de justice. Le numéro de dossier de cette affaire est 524116985. L'activité principale de Matteva est horeca. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeMatteva
VilleTourrettes-sur-Loup
SIREN524 116 985
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure524116985
TribunalTribunal De Commerce De Grasse
Prononcé le10-05-2017
Forme juridiqueSociété À Responsabilité Limitée
Date de création01-03-1990
Capital libéré58900000,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeHoreca
Code principal56
Code secondaire5610
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
place de la Libération 4
06140 Tourrettes-sur-Loup
Voir sur la carte
Publications
Jugement du Tribunal de Commerce de Grasse en date du 24/02/2021 prononçant la modification du plan de continuation.26-02-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210040 publié le 26/02/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1912</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-02-24</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de continuation</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>524 116 985RCSGrasse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>MATTEVA</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à Responsabilité Limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>l'achat, l'exploitation, la mise en gérance d'un restaurant, pizzéria, bar, salon de thé, vente à emporter.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 4 place de la Libération 06140 Tourrettes-sur-Loup </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement du Tribunal de Commerce de Grasse en date du 24/02/2021 prononçant la modification du plan de continuation.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
524116985
20-02-2020
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20200036 publié le 20/02/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>419</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>524 116 985RCSGrasse</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>MATTEVA</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 5 Place De la Libération 06140 Tourrettes-sur-Loup </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2018</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
524116985
06-12-2018
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20180228 publié le 06/12/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>359</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>524 116 985RCSGrasse</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>MATTEVA</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 5 place de la Libération 06140 Tourrettes-sur-Loup </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2016</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
524116985
06-12-2018
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20180228 publié le 06/12/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>360</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>524 116 985RCSGrasse</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>MATTEVA</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 5 place de la Libération 06140 Tourrettes-sur-Loup </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2017</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
524116985
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.06-09-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180169 publié le 06/09/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2085</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-08-24</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>524 116 985RCSGrasse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>MATTEVA</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>l'achat, l'exploitation, la mise en gérance d'un restaurant, Pizzéria, bar, salon de thé, vente à emporter.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 4 place de la Libération 06140 Tourrettes-sur-Loup </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
524116985
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Garnier Pierre Avenue de Tournamy Tournamy 700 06250 Mougins.05-06-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180105 publié le 05/06/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2476</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-05-23</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>524 116 985RCSGrasse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>MATTEVA</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>l'achat, l'exploitation, la mise en gérance d'un restaurant, Pizzéria, bar, salon de thé, vente à emporter.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 4 place de la Libération 06140 Tourrettes-sur-Loup </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Garnier Pierre Avenue de Tournamy Tournamy 700 06250 Mougins.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
524116985
28-09-2017
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20170099 publié le 28/09/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>828</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>524 116 985RCSGrasse</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>MATTEVA</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 5 place de la Libération 06140 Tourrettes-sur-Loup</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2015</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
524116985
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 décembre 2015 désignant mandataire judiciaire Me Garnier Pierre Avenue de Tournamy Tournamy 700 06250 Mougins. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.21-05-2017
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170097 publié le 21/05/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1700</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-05-10</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>524 116 985RCSGrasse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>MATTEVA</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>l'achat, l'exploitation, la mise en gérance d'un restaurant, Pizzéria, bar, salon de thé, vente à emporter.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 4 place de la Libération 06140 Tourrettes-sur-Loup</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 décembre 2015 désignant mandataire judiciaire Me Garnier Pierre Avenue de Tournamy Tournamy 700 06250 Mougins. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
524116985
22-02-2017
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20170016 publié le 22/02/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>823</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>524 116 985RCSGrasse</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>MATTEVA</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 5 place de la Libération 06140 Tourrettes-sur-Loup</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2014</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
524116985
18-12-2015
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20150130 publié le 18/12/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>328</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>524 116 985RCSGrasse</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>MATTEVA</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 5 place de la Libération 06140 Tourrettes-sur-Loup</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2013</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
524116985
03-12-2013
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20130089 publié le 03/12/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>131</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>524 116 985RCSGrasse</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>MATTEVA</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 5 place de la Libération 06140 Tourrettes-sur-Loup</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2012</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
524116985
07-09-2012
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20120062 publié le 07/09/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>528</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>524 116 985RCSGrasse</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>MATTEVA</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 5 place de la Libération 06140 Tourrettes-sur-Loup </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2011</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
524116985
03-10-2011
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20110067 publié le 03/10/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>887</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>524 116 985RCSGrasse</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>MATTEVA</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 5 place de la Libération 06140 Tourrettes-sur-Loup </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2010</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
524116985
23-01-2011
<h3>Immatriculations</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110016 publié le 23/01/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>41</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>524 116 985RCSGrasse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>MATTEVA</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>5000.00 EUR</dd><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Gérant : ECOLIVET Francis Maurice Simon en fonction le 17 Août 2010 </dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 5 place de la Libération 06140 Tourrettes-sur-Loup </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>29 septembre 2010</dd><!-- Publication légale --><!-- opposition --><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Fonds acquis par achat date du premier avis publié au BODACC : 2 novembre 2010. Modification de l'activité. Modification de la date de début d'activité.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
524116985
02-11-2010
<h3>Ventes et cessions</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100213 publié le 02/11/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>30</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>524 116 985RCSGrasse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>MATTEVA</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>5000.00 EUR</dd><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 5 place de la Libération 06140 Tourrettes-sur-Loup </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Etablissement principal</dd><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 125000 Euros</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>restaurant pizzeria.</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> 4 et 5 place de la Libération 06140 Tourrettes-sur-Loup </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <dt>Précédent(s) Propriétaire(s) :</dt><dd><dl><!-- RCS --> <dt>n°Identification :</dt><dd>479 628 802 RCS Grasse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>DAMI</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- nature --></dl></dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Publication légale --><dt>Publication légale :</dt><dd>Les Petites Affiches du 07 octobre 2010</dd><!-- opposition --><dt>Oppositions :</dt><dd>Au Mandataire Office Notarial de Chateauneuf de Grasse, Patrick IVALDI, Serge GRANATA, Bernoard MONIER, 06740 Chateauneuf De Grasse pour la validité et pour la correspondance</dd><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Fonds acquis par achat.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
524116985
31-08-2010
<h3>Créations d'établissements</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100168 publié le 31/08/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>23</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>524 116 985RCSGrasse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>MATTEVA</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>5000.00 EUR</dd><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Gérant : ECOLIVET Francis Maurice Simon </dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 5 place de la Libération 06140 Tourrettes-sur-Loup </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Publication légale --><!-- opposition --><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Cette société n'exerce aucune activité.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
524116985
Mandataire judiciaire
A SCP LHRISTOPHE SNCEL, GN NA MERSONNE PE HAITRE NNCEL, LANDATAIRE PUDICIAIRE
AdresNd Me P'Europe 0, 14005 VRY MEDEX
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives à Tourrettes-sur-Loup
GRATIS
Suivre les procédures gratuitement
Inscrivez-vous et recevez des notifications pour les nouvelles publications
  • ✓ Coordonnées du mandataire
  • ✓ Télécharger tous les rapports
  • ✓ Configurer les alertes e-mail
  • ✓ Sauvegarder des dossiers
  • ✓ Gratuit, toujours
Inscription gratuite
Dernières actualités
Faillites dans l'actualité

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.