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Redressement judiciaire Personne physique

Carces2017051500201Date : 29-06-2010Mis à jour le 23/05/2017 02:00
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Le 29-06-2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Carces (Var) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017051500201. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleCarces (Var)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2017051500201
TribunalTribunal De Grande Instance De Draguignan
Prononcé le12-05-2017
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
route de Monfort 0
83570 Carces
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Publications
Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire : versement du dividende au 30 mai 2017 au lieu du 30 avril 2017 ; commissaire à l'exécution du plan : DELORET (Anne), 29, rue Georges Cisson, 83300 Draguignan ; RG : 10/340623-05-2017
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170098 publié le 23/05/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2353</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-05-12</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>REBOUL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Joël</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> route de Monfort Le Clos de Gérin 83570 Carces</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire : versement du dividende au 30 mai 2017 au lieu du 30 avril 2017 ; commissaire à l'exécution du plan : DELORET (Anne), 29, rue Georges Cisson, 83300 Draguignan ; RG : 10/3406</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017051500201
Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire ; commissaire à l'exécution du plan : DELORET (Anne), 29, rue Georges Cisson, 83300 Draguignan17-05-2015
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150093 publié le 17/05/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1888</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>20 avril 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>REBOUL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Joël</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> route de Monfort - Chemin des Bastidettes 83570 Carces </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire ; commissaire à l'exécution du plan : DELORET (Anne), 29, rue Georges Cisson, 83300 Draguignan</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017051500201
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire durée du plan : 12 ans, commissaire à l'exécution du plan : Anne Deloret, 29, rue Georges Cisson, 83300 Draguignan22-07-2011
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110141 publié le 22/07/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2159</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>20 mai 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 393 676 937 RCS Draguignan </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>REBOUL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Joël</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> route de Monfort le Clos de Gérin 83570 Carces </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire durée du plan : 12 ans, commissaire à l'exécution du plan : Anne Deloret, 29, rue Georges Cisson, 83300 Draguignan</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017051500201
Avis de dépôt de l'état des créances complémentaire ; dépôt de l'état des créances complémentaire au greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var) ; les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var)30-04-2011
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110085 publié le 30/04/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1609</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>3 mars 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>REBOUL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Joël</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>vigneron, viticulteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> route de Monfort 83570 Carces </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances complémentaire ; dépôt de l'état des créances complémentaire au greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var) ; les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var)</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017051500201
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : DELORET (Anne), 29, rue Georges-Cisson, 83300 Draguignan29-06-2010
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100124 publié le 29/06/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2645</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>21 mai 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>REBOUL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Joël</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>vigneron, viticulteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> chemin des Bastidettes route de Monfort 83570 Carces </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : DELORET (Anne), 29, rue Georges-Cisson, 83300 Draguignan</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017051500201
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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