Aller au contenu
Accueil›Sauvegardes›Mengual

Redressement judiciaire Personne physique

Longages2017061300250Date : 11-01-2011Mis à jour le 21/06/2017 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Le 11-01-2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Longages a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017061300250. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleLongages
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2017061300250
TribunalTribunal De Grande Instance De Toulouse
Prononcé le17-12-2010
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
31410 Longages
Publications
Jugement constatant l'exécution des engagements du plan de redressement judiciaire et mettant fin à la mission de Maître DUTOT (Jocelyne), commissaire à l'exécution du plan ; RG : 10/0367021-06-2017
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170117 publié le 21/06/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1744</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-06-06</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MENGUAL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Louis</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Lieu-dit Rousselis 31410 Longages</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement constatant l'exécution des engagements du plan de redressement judiciaire et mettant fin à la mission de Maître DUTOT (Jocelyne), commissaire à l'exécution du plan ; RG : 10/03670</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017061300250
Jugement autorisant la levée de l'inaliénabilité prononcée par le jugement du 10 janvier 2012 homologuant le plan de redressement judiciaire en autorisant la vente des terres située à Longages ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DUTOT (Jocelyne), 54, rue Pargaminières, 31685 Toulouse ; RG 17/0060002-04-2017
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170065 publié le 02/04/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1627</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-03-16</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MENGUAL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean, Louis</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Lieu dit Rousselis 31410 Longages</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement autorisant la levée de l'inaliénabilité prononcée par le jugement du 10 janvier 2012 homologuant le plan de redressement judiciaire en autorisant la vente des terres située à Longages ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DUTOT (Jocelyne), 54, rue Pargaminières, 31685 Toulouse ; RG 17/00600</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017061300250
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules-Guesde, 31000 Toulouse, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication15-06-2012
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120114 publié le 15/06/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1839</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>7 mai 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MENGUAL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean, Louis</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> lieudit Rousselis 31410 Longages </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules-Guesde, 31000 Toulouse, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017061300250
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 3 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DUTOT (Jocelyne), 54, rue Pargaminières, 31685 Toulouse05-02-2012
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120025 publié le 05/02/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>764</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>10 janvier 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MENGUAL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Louis</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> lieudit Rousselis 31410 Longages </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 3 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DUTOT (Jocelyne), 54, rue Pargaminières, 31685 Toulouse</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017061300250
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/07/2009 ; administrateur judiciaire : Maître DOMENGET (Claude), S.A.R.L. OPTIQUES, 35, avenue de la Marqueille, 31650 Saint-Orens-Gameville, mission : assister le débiteur et présenter un plan de redressement ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître DUTOT (Jocelyne), représentante des créanciers, 54, rue Pargaminières, 31685 Toulouse11-01-2011
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110007 publié le 11/01/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1764</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>17 décembre 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MENGUAL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Louis</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> lieudit Rousselis 31410 Longages </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/07/2009 ; administrateur judiciaire : Maître DOMENGET (Claude), S.A.R.L. OPTIQUES, 35, avenue de la Marqueille, 31650 Saint-Orens-Gameville, mission : assister le débiteur et présenter un plan de redressement ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître DUTOT (Jocelyne), représentante des créanciers, 54, rue Pargaminières, 31685 Toulouse</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017061300250
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives à Longages
GRATIS
Suivre les procédures gratuitement
Inscrivez-vous et recevez des notifications pour les nouvelles publications
  • ✓ Coordonnées du mandataire
  • ✓ Télécharger tous les rapports
  • ✓ Configurer les alertes e-mail
  • ✓ Sauvegarder des dossiers
  • ✓ Gratuit, toujours
Inscription gratuite
Dernières actualités
Faillites dans l'actualité

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.