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Redressement judiciaire Acta

Achères403649239Date : 14-11-2008Mis à jour le 24/02/2019 01:00
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Acta à Achères (Yvelines) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Commerce De Versailles. Le numéro de dossier de cette affaire est 403649239. L'activité principale de Acta est zakelijke dienstverlening. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeActa
VilleAchères (Yvelines)
SIREN403 649 239
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure403649239
TribunalTribunal De Commerce De Versailles
Prononcé le14-02-2019
Forme juridiqueSociété À Responsabilité Limitée
Date de création12-02-1996
Capital libéré7623,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeZakelijke dienstverlening
Code principal71
Code secondaire7120
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue des Communes 13
78260 Achères
Voir sur la carte
Noms commerciaux
Acta
Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 4 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Ajassocies prise en la personne de Me Franck Michel 10 Allée pierre de Coubertin 78000 Versailles.24-02-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190039 publié le 24/02/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1797</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-02-14</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>403 649 239RCSVersailles</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>AUTO CONTROLE TECHNIQUE ACHEROIS - A C T A</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><dt>Sigle : </dt><dd>ACTA</dd><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée à associé unique</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>contrôle technique (agrée) pour tous véhicules jusqu à 3, 5 tonnes.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 13 rue des Communes 78260 Achères </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 4 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Ajassocies prise en la personne de Me Franck Michel 10 Allée pierre de Coubertin 78000 Versailles.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
403649239
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.24-01-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190017 publié le 24/01/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2455</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-01-15</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>403 649 239RCSVersailles</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>AUTO CONTROLE TECHNIQUE ACHEROIS - A C T A</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><dt>Sigle : </dt><dd>ACTA</dd><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée à associé unique</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>contrôle technique (agrée) pour tous véhicules jusqu à 3, 5 tonnes.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 13 rue des Communes 78260 Achères </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
403649239
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.03-07-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180125 publié le 03/07/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3107</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-06-21</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>403 649 239RCSVersailles</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>AUTO CONTROLE TECHNIQUE ACHEROIS - A C T A</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><dt>Sigle : </dt><dd>ACTA</dd><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée à associé unique</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>contrôle technique (agrée) pour tous véhicules jusqu à 3, 5 tonnes.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 13 rue des Communes 78260 Achères </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juin 2017 désignant administrateur SELARL Ajassocies prise en la personne de Me Franck Michel 10 Allée pierre de Coubertin 78000 Versailles avec les pouvoirs : d'assister, mandataire judiciaire SELARL Ml Conseils prise en la personne de Me Cosme Rogeau 26 Rue Hoche 78000 Versailles. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.19-07-2017
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170136 publié le 19/07/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2410</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-07-06</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>403 649 239RCSVersailles</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>AUTO CONTROLE TECHNIQUE ACHEROIS - A C T A</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><dt>Sigle : </dt><dd>ACTA</dd><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée à associé unique</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>contrôle technique (agrée) pour tous véhicules jusqu à 3, 5 tonnes.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 13 rue des Communes 78260 Achères</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juin 2017 désignant administrateur SELARL Ajassocies prise en la personne de Me Franck Michel 10 Allée pierre de Coubertin 78000 Versailles avec les pouvoirs : d'assister, mandataire judiciaire SELARL Ml Conseils prise en la personne de Me Cosme Rogeau 26 Rue Hoche 78000 Versailles. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
403649239
04-05-2017
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20170037 publié le 04/05/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>7664</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>403 649 239RCSVersailles</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>AUTO CONTROLE TECHNIQUE ACHEROIS - A C T A</dd><!-- sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>ACTA</dd><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée à associé unique</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 13 rue des Communes 78260 Achères</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2016</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>
403649239
08-04-2016
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20160036 publié le 08/04/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>7495</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>403 649 239RCSVersailles</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>AUTO CONTROLE TECHNIQUE ACHEROIS - A C T A</dd><!-- sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>ACTA</dd><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée à associé unique</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 13 rue des Communes 78260 Achères</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2015</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
403649239
02-07-2015
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20150056 publié le 02/07/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>5445</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>403 649 239RCSVersailles</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>AUTO CONTROLE TECHNIQUE ACHEROIS - A C T A</dd><!-- sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>ACTA</dd><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée à associé unique</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 13 rue des Communes 78260 Achères</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2014</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>
403649239
22-04-2014
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20140023 publié le 22/04/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>9790</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>403 649 239RCSVersailles</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>AUTO CONTROLE TECHNIQUE ACHEROIS - A C T A</dd><!-- sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>ACTA</dd><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée à associé unique</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 13 rue des Communes 78260 Achères</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2013</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
403649239
24-04-2013
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20130021 publié le 24/04/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>12825</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>403 649 239RCSVersailles</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>AUTO CONTROLE TECHNIQUE ACHEROIS - A C T A</dd><!-- sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>ACTA</dd><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée à associé unique</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 13 rue des Communes 78260 Achères </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2012</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
403649239
21-08-2012
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20120051 publié le 21/08/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>6360</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>403 649 239RCSVersailles</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>AUTO CONTROLE TECHNIQUE ACHEROIS - A C T A</dd><!-- sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>ACTA</dd><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée à associé unique</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 13 rue des Communes 78260 Achères </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2011</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
403649239
26-04-2011
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20110021 publié le 26/04/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>11519</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>403 649 239RCSVersailles</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>AUTO CONTROLE TECHNIQUE ACHEROIS - A C T A</dd><!-- sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>ACTA</dd><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée à associé unique</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 13 rue des Communes 78260 Achères </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2010</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
403649239
15-03-2010
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20100016 publié le 15/03/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>9385</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>403 649 239RCSVersailles</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>AUTO CONTROLE TECHNIQUE ACHEROIS - A C T A</dd><!-- sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>ACTA</dd><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée à associé unique</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 13 rue des Communes 78260 Achères </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2009</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
403649239
24-06-2009
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20090040 publié le 24/06/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>9723</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>403 649 239RCSVersailles</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>AUTO CONTROLE TECHNIQUE ACHEROIS - A C T A</dd><!-- sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>ACTA</dd><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 13 rue des Communes 78260 Achères </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2008</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
403649239
14-11-2008
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20080096 publié le 14/11/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>6950</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>403 649 239RCSVersailles</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>AUTO CONTROLE TECHNIQUE ACHEROIS - A C T A</dd><!-- sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>ACTA</dd><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 13 rue des Communes 78260 Achères </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2007</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
403649239
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
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