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Procédure sauvegarde Sci Foncirama

Arraye-et-Han494246028Date : 25-07-2017Mis à jour le 14/02/2019 01:00
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Le 25-07-2017, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Sci Foncirama à Arraye-et-Han (Meurthe-et-Moselle) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 494246028. L'activité principale de Sci Foncirama est verhuur en handel van onroerend goed. Laatste Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeSci Foncirama
VilleArraye-et-Han (Meurthe-et-Moselle)
SIREN494 246 028
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure494246028
TribunalTribunal De Grande Instance De Nancy
Prononcé le03-07-2017
Forme juridiqueS.C.I.
Date de création09-02-2007
Capital libéré341000,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeVerhuur en handel van onroerend goed
Code principal68
Code secondaire6820
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue du Château 5
54760 Arraye-et-Han
Voir sur la carte
Publications
pour une durée du 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Pierre BRUART, 161 rue André Bisiaux, 54320 Maxeville. RG 17/0198414-02-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190032 publié le 14/02/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1934</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-01-21</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>494 246 028RCSNancy</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCI FONCIRAMA</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>SCI</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 5 rue du Château 54760 Arraye-et-Han </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>pour une durée du 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Pierre BRUART, 161 rue André Bisiaux, 54320 Maxeville. RG 17/01984</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
494246028
05-12-2017
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20170233 publié le 05/12/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1063</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>494 246 028RCSNancy</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCI FONCIRAMA</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société civile immobilière</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><!-- adresse siège social --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 4 rue Piroux Atrium 54000 Nancy</dd><!-- adresse etablissement principal --><dt>Adresse de l'établissement principal :</dt><dd> 4 rue Piroux Atrium 54000 Nancy</dd><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
494246028
Jugement d'ouverture de sauvegarde ; mandataire judiciaire : Maître BRUART (Pierre), 161, rue André Bisiaux, ZAC Solvay, Plateau de Haye, 54320 Maxeville ; les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG : 17/198425-07-2017
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170140 publié le 25/07/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1696</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-07-03</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>494 246 028RCSNancy</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCI FONCIRAMA</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.C.I.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 5 rue du Château 54760 Arraye-et-Han</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de sauvegarde ; mandataire judiciaire : Maître BRUART (Pierre), 161, rue André Bisiaux, ZAC Solvay, Plateau de Haye, 54320 Maxeville ; les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG : 17/1984</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
494246028
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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