Aller au contenu
Accueil›Sauvegardes›Dag Clerc

Redressement judiciaire Dag Clerc

Paris408175487Date : 29-04-2009Mis à jour le 21/02/2019 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Dag Clerc à Paris (Paris) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Commerce De Paris. Le numéro de dossier de cette affaire est 408175487. L'activité principale de Dag Clerc est horeca. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeDag Clerc
VilleParis (Paris)
SIREN408 175 487
N° de procédure408175487
TribunalTribunal De Commerce De Paris
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le05-02-2019
Forme juridiqueSociété À Responsabilité Limitée
Date de création19-07-1996
Capital libéré334400,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeHoreca
Code principal56
Code secondaire5610
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
avenue du Général Leclerc 4
75014 Paris
Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Thévenot Partners Administrateurs Judiciaires en la personne de Me Jonathan El Baze 42 rue de Lisbonne 75008 Paris.21-02-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190037 publié le 21/02/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2498</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-02-05</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>408 175 487RCSParis</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>DAG CLERC</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Brasserie restaurant café bar</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 4 avenue du Général Leclerc 75014 Paris </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Thévenot Partners Administrateurs Judiciaires en la personne de Me Jonathan El Baze 42 rue de Lisbonne 75008 Paris.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
408175487
04-09-2018
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20180162 publié le 04/09/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>6949</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>408 175 487RCSParis</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>DAG CLERC</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 4 avenue du Général Leclerc 75014 Paris </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/05/2017</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
408175487
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.12-06-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180110 publié le 12/06/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1308</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-03-28</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>408 175 487RCSParis</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>DAG CLERC</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Brasserie restaurant café bar</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 4 avenue du Général Leclerc 75014 Paris </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
408175487
Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 7 juillet 2017.22-12-2017
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170246 publié le 22/12/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1810</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-12-05</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>408 175 487RCSParis</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>DAG CLERC</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Brasserie restaurant café bar</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 4 avenue du Général Leclerc 75014 Paris</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 7 juillet 2017.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
408175487
17-08-2017
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20170156 publié le 17/08/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1038</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>408 175 487RCSParis</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>DAG CLERC</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>334400 EUR</dd><!-- nom commercial --><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Brasserie restaurant café bar</dd><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd> nomination du Gérant : Rolland, Dominique Alfred Jean</dd><!-- adresse siège social --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 4 avenue du Général Leclerc 75014 Paris</dd><!-- adresse etablissement principal --><dt>Adresse de l'établissement principal :</dt><dd> 4 avenue du Général Leclerc 75014 Paris</dd><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>modification survenue sur le nom commercial, l'activité de l'établissement principal et l'administration</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
408175487
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SCP Thévenot-Perdereau-Manière-El Baze en la personne de Me Jonathan El Baze 42 rue de Lisbonne 75008 Paris avec les pouvoirs : de surveiller, mandataire judiciaire Selarl Emj en la personne de Me Bernard Corre 62 boulevard de Sébastopol 75003 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.08-08-2017
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170150 publié le 08/08/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1637</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-07-20</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>408 175 487RCSParis</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>DAG CLERC</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Loueur de fonds</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 4 avenue du Général Leclerc 75014 Paris</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SCP Thévenot-Perdereau-Manière-El Baze en la personne de Me Jonathan El Baze 42 rue de Lisbonne 75008 Paris avec les pouvoirs : de surveiller, mandataire judiciaire Selarl Emj en la personne de Me Bernard Corre 62 boulevard de Sébastopol 75003 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
408175487
17-02-2017
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20170014 publié le 17/02/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>9447</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>408 175 487RCSParis</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>DAG CLERC</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 4 avenue du Général Leclerc 75014 Paris</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/05/2016</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>
408175487
03-03-2016
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20160025 publié le 03/03/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>5519</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>408 175 487RCSParis</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>DAG CLERC</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 4 avenue du Général Leclerc 75014 Paris</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/05/2015</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
408175487
19-02-2016
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20160035 publié le 19/02/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>943</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>408 175 487RCSParis</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>DAG CLERC</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>334400 EUR</dd><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd> nomination du Gérant : Constans, nom d'usage : Rolland, Florence Nathalie </dd><!-- adresse siège social --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 4 avenue du Général Leclerc 75014 Paris </dd><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>modification survenue sur l'administration</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
408175487
15-07-2015
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20150059 publié le 15/07/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>12118</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>408 175 487RCSParis</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>DAG CLERC</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 4 avenue du Général Leclerc 75014 Paris</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/05/2014</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
408175487
17-06-2014
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20140114 publié le 17/06/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1962</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>408 175 487RCSParis</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>DAG CLERC</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>334400 EUR</dd><!-- nom commercial --><dt>Nom commercial :</dt><dd>LE DAGUERRE</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Loueur de fonds</dd><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd> Gérant partant : Constans, nom d'usage : Rolland, Florence, Gérant partant : Rolland, Dominique </dd><!-- adresse siège social --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 4 avenue du Général Leclerc 75014 Paris </dd><!-- adresse etablissement principal --><dt>Adresse de l'établissement principal :</dt><dd> 4 avenue du Général Leclerc 75014 Paris </dd><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>modification survenue sur l'activité de l'établissement principal, l'adresse de l'établissement et l'administration</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
408175487
07-03-2014
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20140015 publié le 07/03/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>6976</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>408 175 487RCSParis</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>DAG CLERC</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 4 avenue du Général Leclerc 75014 Paris</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/05/2013</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
408175487
19-03-2013
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20130016 publié le 19/03/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>11925</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>408 175 487RCSParis</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>DAG CLERC</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 4 avenue du Général Leclerc 75014 Paris </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/05/2012</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
408175487
27-02-2012
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20120013 publié le 27/02/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>10041</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>408 175 487RCSParis</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>DAG CLERC</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 4 avenue du Général Leclerc 75014 Paris </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/05/2011</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
408175487
31-01-2011
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20110006 publié le 31/01/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>7301</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>408 175 487RCSParis</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>DAG CLERC</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 4 AV DU GENERAL LECLERC 75014 PARIS </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/05/2010</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
408175487
05-02-2010
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20100008 publié le 05/02/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2488</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>408 175 487RCSParis</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>DAG CLERC</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 4 AV DU GENERAL LECLERC 75014 PARIS </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/05/2009</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
408175487
29-04-2009
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20090028 publié le 29/04/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>7717</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>408 175 487RCSParis</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>DAG CLERC</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 4 avenue du Général Leclerc 75014 Paris </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/05/2008</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
408175487
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives en ParisPlus de procédures collectives à Paris
GRATIS
Suivre les procédures gratuitement
Inscrivez-vous et recevez des notifications pour les nouvelles publications
  • ✓ Coordonnées du mandataire
  • ✓ Télécharger tous les rapports
  • ✓ Configurer les alertes e-mail
  • ✓ Sauvegarder des dossiers
  • ✓ Gratuit, toujours
Inscription gratuite
Dernières actualités
Faillites dans l'actualité

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.