Procédure sauvegarde Jouannel Et Fils

<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200129 publié le 05/07/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2369</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-04-14</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>529 149 411RCSPau</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>JOUANNEL ET FILS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>SCI</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>acquisition, construction et propriété de tous biens</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Résidence Le Mahourat, La Pierre-Saint-Martin 64570 Arette </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement ayant modifié le jugement du 23 octobre 2018 arrêtant le plan de sauvegarde par continuation de l’activité en ce que l’annuité échue au 23 octobre 2019 est reportée de 12 mois soit au 23 octobre 2020. Commissaire à l’exécution du plan : Maître François Legrand, mandataire judiciaire, SELARL EKIP’, prise en la personne de Maître François Legrand, 3 place Albert 1er, BP 127, 64001 Pau Cedex. N° RG : 17/00022</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180233 publié le 06/12/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2259</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-10-23</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>529 149 411RCSPau</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>JOUANNEL ET FILS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>SCI</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>acquisition, construction et propriété de tous biens</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Résidence le Mahourat, la Pierre-Saint-Martin 64570 Arette </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement arrêtant le plan de sauvegarde par continuation de l’activité pour une durée de 10 ans avec inaliénabilité du bien immobilier sis sur la commune d’Arette, référence cadastrale AB 37 lots 149, 68, 69, 70, 71 ; et AB 41 et lot 72 pendant toute la durée du plan et sauf autorisation du tribunal. Commissaire à l’éxécution du plan : Me François Legrand, mandataire judiciaire, SELARL François LEGRAND, prise en la personne de Me François LEGRAND, 3 place Albert 1er, BP 127, 64001 Pau Cedex. N° RG : 17/00022</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180147 publié le 05/08/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2551</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-04-23</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>529 149 411RCSPau</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>JOUANNEL ET FILS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>SCI</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>acquisition, construction et propriété de tous biens immobiliers</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> résidence Le Mahourat, La Pierre-St-Martin 64570 Arette </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>avis de dépôt de lâ??état des créances au tribunal de grande instance de Pau où les réclamations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/00022</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170212 publié le 05/11/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2536</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-10-09</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>529 149 411RCSPau</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCI JOUANNEL ET FILS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><dt>Enseigne : </dt><dd>JOUANNEL ET FILS</dd><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.C.I.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>location de terrains et d'autres biens immobiliers</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Résidence le Mahourat, La Pierre-Saint-Martin 64570 Arette</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; représentant des créanciers : Maître LEGRAND, SELARL FRANCOIS LEGRAND, 3, Place Albert Ier, BP 127, 64001 Pau Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès : SELARL FRANCOIS LEGRAND ; RG n° : 17/00022</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Immatriculations</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140208 publié le 29/10/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>624</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>529 149 411RCSPau</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>JOUANNEL ET FILS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société civile immobilière</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>1000 EUR</dd><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Gérant, Associé indéfiniment responsable : JOUANNEL Pascal </dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> résidence le Mahourat La Pierre-Saint-Martin 64570 Arette </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Etablissement principal</dd><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>Transfert d'activité</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Acquisition, cession, administration, location de biens immobiliers.</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> résidence le Mahourat La Pierre-Saint-Martin 64570 Arette </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><dt>A dater du :</dt><dd>16 octobre 2014</dd><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>01 août 2014</dd><!-- Publication légale --><!-- opposition --><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>