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Redressement judiciaire Personne physique

Voiron2017113000049Date : 05-04-2012Mis à jour le 07/12/2017 01:00
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Le 05-04-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Voiron a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017113000049. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleVoiron
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2017113000049
TribunalTribunal De Grande Instance De Grenoble
Prononcé le09-03-2012
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
avenue de la Patinière 78 bis
38500 Voiron
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Publications
Avis de dépôt de l'état des créances vérifiées (Articles L 624-1 et R 624-8 du Code de Commerce) au Tribunal de Grande Instance de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; n° RG : 16/0351507-12-2017
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170235 publié le 07/12/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2372</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-11-23</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ZOUAOUI</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Saïd</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>architecte</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 78 bis avenue de la Patinière 38500 Voiron</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances vérifiées (Articles L 624-1 et R 624-8 du Code de Commerce) au Tribunal de Grande Instance de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; n° RG : 16/03515</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017113000049
Le Tribunal de Grande Instance de Grenoble, statuant en matière civile par jugement du 11 Juillet 2016, a prononcé la résolution du plan et la liquidation judiciaire ; assistée de Maître HAYS (Pascale), avocat au Barreau de Grenoble ; liquidateur : Maître SERRANO (Philippe), 61, Bd des Alpes, 38240 Meylan ; date de cessation des paiements : 11 juillet 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du liquidateur ; RG N° 16/0351502-08-2016
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160150 publié le 02/08/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1166</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>11 juillet 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ZOUAOUI</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Saïd</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>architecte</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 78 bis avenue de la Patinière 38500 Voiron </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Le Tribunal de Grande Instance de Grenoble, statuant en matière civile par jugement du 11 Juillet 2016, a prononcé la résolution du plan et la liquidation judiciaire ; assistée de Maître HAYS (Pascale), avocat au Barreau de Grenoble ; liquidateur : Maître SERRANO (Philippe), 61, Bd des Alpes, 38240 Meylan ; date de cessation des paiements : 11 juillet 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du liquidateur ; RG N° 16/03515</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017113000049
Jugement homologuant le plan de redressement par continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître SERRANO (Philippe), 61, Bd des Alpes, 38240 Meylan ; durée du plan : dix ans11-12-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130238 publié le 11/12/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1721</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>15 novembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ZOUAOUI</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Saïd</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>architecte</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 78 bis avenue de la Patinière 38500 Voiron </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement homologuant le plan de redressement par continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître SERRANO (Philippe), 61, Bd des Alpes, 38240 Meylan ; durée du plan : dix ans</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017113000049
Avis de dépôt de l'état des créances ; N° RG : 12/00418 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication28-05-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130100 publié le 28/05/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2433</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>24 avril 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ZOUAOUI</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Said</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>architecte</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 78 bis avenue de la Patinière 38500 Voiron </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; N° RG : 12/00418 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017113000049
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 31 août 2011, mandataire judiciaire : Maître SERRANO, 61, boulevard des Alpes, 38240 Meylan, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire05-04-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120068 publié le 05/04/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1058</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>9 mars 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ZOUAOUI</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Saïd</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>architecte</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 78 bis avenue de la Patinière 38500 Voiron </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 31 août 2011, mandataire judiciaire : Maître SERRANO, 61, boulevard des Alpes, 38240 Meylan, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017113000049
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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