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Redressement judiciaire Personne physique

Saint-Hellier712741545Date : 23-06-2009Mis à jour le 24/01/2018 01:00
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Le 23-06-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Hellier (Seine-Maritime) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 712741545. L'activité principale de Personne physique est industrie. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Hellier (Seine-Maritime)
SIREN712 741 545
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure712741545
TribunalTribunal De Commerce De Dieppe
Prononcé le12-01-2018
Date de création24-12-1971
Secteur d'activité
GroupeIndustrie
Code principal25
Code secondaire2561
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
76680 Saint-Hellier
Voir sur la carte
Publications
Jugement modifiant le plan de redressement.24-01-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180016 publié le 24/01/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2297</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-01-12</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>712 741 545RCSDieppe</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>SEVESTRE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Antoine, Marie, Robert, Pierre</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Traitement et revêtement des métaux</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> rue de la Filature 76680 Saint-Hellier </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de redressement.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
712741545
17-02-2015
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20150033 publié le 17/02/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1388</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>712 741 545RCSDieppe</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>SEVESTRE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Antoine, Marie, Robert, Pierre</dd><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Cessation d'activité avec maintien de l'inscription au RCS</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
712741545
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Philippe Leblay 46, rampe Beauvoisine - 76000 Rouen .07-10-2010
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100195 publié le 07/10/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1853</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>10 septembre 2010</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>712 741 545RCSDieppe</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>SEVESTRE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Antoine, Marie, Robert, Pierré</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Traitement et revêtement des métaux</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> rue de la Filature 76680 Saint-Hellier </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Philippe Leblay 46, rampe Beauvoisine - 76000 Rouen .</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
712741545
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Mai 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Philippe Leblay 46, rampe Beauvoisine - Rouen - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.23-06-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090118 publié le 23/06/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2019</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>28 mai 2009</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>712 741 545RCSDieppe</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>SEVESTRE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Antoine Marie Robert Pierré</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Traitement et revêtement des métaux</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> rue de la Filature 76680 Saint-Hellier </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Mai 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Philippe Leblay 46, rampe Beauvoisine - Rouen - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
712741545
Mandataire judiciaire
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