Aller au contenu
AccueilSauvegardesS C I De Fregy

Redressement judiciaire S.C.I. De Fregy

Fontenay-Tressigny532558368Date : 28-01-2018Mis à jour le 02/09/2024 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 28-01-2018, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de S.C.I. De Fregy à Fontenay-Tressigny (Seine-et-Marne) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 532558368. L'activité principale de S.C.I. De Fregy est verhuur en handel van onroerend goed. Ce jugement arrêtant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeS.C.I. De Fregy
VilleFontenay-Tressigny (Seine-et-Marne)
SIREN532 558 368
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure532558368
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX
Prononcé le10-01-2018
Forme juridiqueSociété Civile
Date de création24-05-2011
Capital libéré1000,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeVerhuur en handel van onroerend goed
Code principal68
Code secondaire6820
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Georges Brassens 54
77610 Fontenay-Tressigny
Adresse d'établissement
Rue Sophie Germain 0
77610 Fontenay-Trésigny
Adresse d'établissement
rue Georges Brassens 54
77610 Fontenay-Trésigny
Adresse d'établissement
54 rue Georges Brassens 0
77610 Fontenay-Trésigny
Adresse d'établissement
rue Sophie-Germain 0
77610 Fontenay-Trésigny
Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire. Durée du plan : 10 ans, remboursement 10 annuités à 10 %. Mandataire judiciaire : Maître Sylvie DUVAL de la SCP ANGEL-HAZANE, 49/51, avenue Salvador-Allende, 77100 Meaux. N° RG : 23/0222202-09-2024
532558368
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement judiciaire adopté le 4 décembre 2018 et ouvrant une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 4 juin 2022. Les délcaration de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître Sylvie DUVAL de la SCP ANGEL-HAZANE - 49/51 avenue Salvador Allende - 77100 Meaux. N° RG : 23/0222212-12-2023
532558368
Jugement prorogeant de un an la durée du plan de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître Philippe Angel de la SCP Angel-Hazane, 49/51 avenue Salvador Allende - 77100 Meaux. RG 17/461924-03-2021
532558368
Jugement arrêtant le plan de redressement. Remboursement des créances inférieures à 300 euros et des frais de justice immédiatement ; remboursement des créances à échoir conformément aux conditions du contrat d’origine ; règlement du passif à 100 % en 10 annuités correspondant chacune à 10 % du montant du passif définitivement admis à la date d’exigibilité de chaque annuité. Commissaire à l’exécution du plan : Me ANGEL de la SCP ANGEL HAZANE 49-51, avenue Salvador Allende, 77109 Meaux Cedex. N° RG : 17/0461921-12-2018
532558368
avis de dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Meaux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication auprès du juge commissaire. N° RG : 17/0461916-11-2018
532558368
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1er juillet 2017 ; les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Bodacc ; mandataire judiciaire : Maître ANGEL de la SCP ANGEL-HAZANE, 49/51, avenue Salvador Allende, 77100 Meaux ; n° RG : 17/0461928-01-2018
532558368
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.