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Redressement judiciaire Snm

Rurey423592773Date : 19-08-2008Mis à jour le 19/02/2021 01:00
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Snm à Rurey a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Commerce De Besancon. Le numéro de dossier de cette affaire est 423592773. L'activité principale de Snm est bouwnijverheid. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeSnm
VilleRurey
SIREN423 592 773
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure423592773
TribunalTribunal De Commerce De Besancon
Prononcé le07-02-2018
Forme juridiqueSociété À Responsabilité Limitée
Date de création15-07-1999
Capital libéré8000,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeBouwnijverheid
Code principal42
Code secondaire4211
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de l'Eglise 0
25290 Rurey
Voir sur la carte
Noms commerciaux
Snm
Publications
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.19-02-2021
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210035 publié le 19/02/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2392</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-02-12</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>423 592 773RCSBesançon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>LA SIGNALISATION NOUVELLE DE MARQUAGE EN ABREGE : S.N.M.</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><dt>Sigle : </dt><dd>SNM</dd><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Construction de routes et autoroutes</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> rue de l'Eglise 25290 Rurey </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
423592773
24-11-2020
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20200228 publié le 24/11/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1352</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>423 592 773RCSBesançon</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>LA SIGNALISATION NOUVELLE DE MARQUAGE EN ABREGE : S.N.M.</dd><!-- sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>SNM</dd><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Rue de l'Eglise 25290 Rurey </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/03/2020</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>
423592773
29-10-2019
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20190209 publié le 29/10/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2093</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>423 592 773RCSBesançon</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>LA SIGNALISATION NOUVELLE DE MARQUAGE EN ABREGE : S.N.M.</dd><!-- sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>SNM</dd><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Rue de l'Eglise 25290 Rurey </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/03/2019</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .16-01-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190011 publié le 16/01/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1846</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-01-09</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>423 592 773RCSBesançon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>LA SIGNALISATION NOUVELLE DE MARQUAGE EN ABREGE : S.N.M.</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><dt>Sigle : </dt><dd>SNM</dd><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Construction de routes et autoroutes</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> rue de l'Eglise 25290 Rurey </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
423592773
20-03-2018
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20180051 publié le 20/03/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1662</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>423 592 773RCSBesançon</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>LA SIGNALISATION NOUVELLE DE MARQUAGE EN ABREGE : S.N.M.</dd><!-- sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>SNM</dd><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> rue de l'Eglise 25290 Rurey </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/03/2017</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>
423592773
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 08 Janvier 2018 , désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.16-02-2018
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180033 publié le 16/02/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1338</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-02-07</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>423 592 773RCSBesançon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>LA SIGNALISATION NOUVELLE DE MARQUAGE EN ABREGE : S.N.M.</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><dt>Sigle : </dt><dd>SNM</dd><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Construction de routes et autoroutes</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> rue de l'Eglise 25290 Rurey </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 08 Janvier 2018 , désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
423592773
14-04-2017
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20170030 publié le 14/04/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3417</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>423 592 773RCSBesançon</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>LA SIGNALISATION NOUVELLE DE MARQUAGE EN ABREGE : S.N.M.</dd><!-- sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>SNM</dd><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> rue de l'Eglise 25290 Rurey</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/03/2016</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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12-03-2016
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20160028 publié le 12/03/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2282</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>423 592 773RCSBesançon</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>LA SIGNALISATION NOUVELLE DE MARQUAGE EN ABREGE : S.N.M.</dd><!-- sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>SNM</dd><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> rue de l'Eglise 25290 Rurey</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/03/2015</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
423592773
28-11-2014
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20140090 publié le 28/11/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3475</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>423 592 773RCSBesançon</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>LA SIGNALISATION NOUVELLE DE MARQUAGE EN ABREGE : S.N.M.</dd><!-- sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>SNM</dd><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> rue de l'Eglise 25290 Rurey</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/03/2014</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
423592773
22-01-2014
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20140004 publié le 22/01/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2732</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>423 592 773RCSBesançon</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>LA SIGNALISATION NOUVELLE DE MARQUAGE EN ABREGE : S.N.M.</dd><!-- sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>SNM</dd><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> rue de l'Eglise 25290 Rurey</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/03/2013</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
423592773
08-12-2012
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20120089 publié le 08/12/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2270</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>423 592 773RCSBesançon</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>LA SIGNALISATION NOUVELLE DE MARQUAGE EN ABREGE : S.N.M.</dd><!-- sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>SNM</dd><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> rue de l'Eglise 25290 Rurey </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/03/2012</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
423592773
20-12-2011
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20110091 publié le 20/12/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3058</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>423 592 773RCSBesançon</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>LA SIGNALISATION NOUVELLE DE MARQUAGE EN ABREGE : S.N.M.</dd><!-- sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>SNM</dd><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> rue de l'Eglise 25290 Rurey </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/03/2011</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
423592773
27-12-2010
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20100094 publié le 27/12/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2172</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>423 592 773RCSBesançon</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>LA SIGNALISATION NOUVELLE DE MARQUAGE EN ABREGE : S.N.M.</dd><!-- sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>SNM</dd><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> rue de l'Eglise 25290 Rurey </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/03/2010</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
423592773
15-03-2010
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20100016 publié le 15/03/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2141</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>423 592 773RCSBesançon</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>LA SIGNALISATION NOUVELLE DE MARQUAGE EN ABREGE : S.N.M.</dd><!-- sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>SNM</dd><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> rue de l'Eglise 25290 Rurey </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/06/2009</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
423592773
08-08-2009
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20090051 publié le 08/08/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2513</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>423 592 773RCSBesançon</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>LA SIGNALISATION NOUVELLE DE MARQUAGE EN ABREGE : S.N.M.</dd><!-- sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>SNM</dd><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> rue de l'Eglise 25290 Rurey </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2008</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
423592773
19-08-2008
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20080057 publié le 19/08/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3268</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>423 592 773RCSBesançon</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>LA SIGNALISATION NOUVELLE DE MARQUAGE EN ABREGE : S.N.M.</dd><!-- sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>SNM</dd><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> rue de l'Eglise 25290 Rurey </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2007</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
423592773
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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