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Redressement judiciaire Personne physique

Marcy-sur-Anse338675572Date : 11-03-2018Mis à jour le 15/10/2019 02:00
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Le 11-03-2018, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Marcy-sur-Anse (Rhône) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 338675572. L'activité principale de Personne physique est landbouw, bosbouw en visserij. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleMarcy-sur-Anse (Rhône)
SIREN338 675 572
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure338675572
TribunalTRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VILLEFRANCHE-SUR-SA
Prononcé le22-02-2018
Secteur d'activité
GroupeLandbouw, bosbouw en visserij
Code principal01
Code secondaire0121
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
69480 Marcy-sur-Anse
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Publications
Jugement prononçant un plan de redressement judiciaire par continuation. Fixe sa durée jusqu’au 12 octobre 2019. Commissaire à l’exécution du plan. Mandataire judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ représentée par Me Véronique PEY-HERVEY, 1750, route de Riottier, BP 30230, 69400 Villefranche-sur-Saône. N° RG : 18/00088.15-10-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190199 publié le 15/10/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2469</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-09-12</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>338 675 572RCSVillefranche-sur-Saône</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>VERMOREL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Christian</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>culture de la vigne</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Domaine des Forêts 69480 Marcy-sur-Anse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant un plan de redressement judiciaire par continuation. Fixe sa durée jusqu’au 12 octobre 2019. Commissaire à l’exécution du plan. Mandataire judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ représentée par Me Véronique PEY-HERVEY, 1750, route de Riottier, BP 30230, 69400 Villefranche-sur-Saône. N° RG : 18/00088.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
338675572
avis de dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône par ALLIANCE MJ, 1750, route de Riottier, 69400 Limas. Les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/0008820-01-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190014 publié le 20/01/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2143</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-12-11</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>338 675 572RCSVillefranche-sur-Saône</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>VERMOREL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Christian</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> domaine des Forêts 69480 Marcy-sur-Anse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>avis de dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône par ALLIANCE MJ, 1750, route de Riottier, 69400 Limas. Les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/00088</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
338675572
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 22 août 2016 ; mandataire judiciaire : Maître PEY-HARVEY (Véronique) de SELARL ALLIANCE MJ, 1750, route de Riottier, BP 30230, 69400 Villefranche-sur-Saône cedex ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire dans un délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc ; n° RG : 18/0008811-03-2018
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180049 publié le 11/03/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1784</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-02-22</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>338 675 572RCSVillefranche-sur-Saône</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>VERMOREL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Christian</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>culture de la vigne</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Domaine des Forêts 69480 Marcy-sur-Anse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 22 août 2016 ; mandataire judiciaire : Maître PEY-HARVEY (Véronique) de SELARL ALLIANCE MJ, 1750, route de Riottier, BP 30230, 69400 Villefranche-sur-Saône cedex ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire dans un délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc ; n° RG : 18/00088</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
338675572
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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