Redressement judiciaire Actuel Peinture

<h3>Ventes et cessions</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200039 publié le 25/02/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1785</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>802 777 953RCSNancy</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SOFILO</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>7500 EUR</dd><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 32 rue du Château 54710 Fléville devant Nancy </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Publication légale --><!-- opposition --><dt>Oppositions :</dt><dd>Art.L.236-14 du code de commerce</dd><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Avis de projet de fusion SOFILO Société à responsabilitée limitée à Associé Unique au capital de 7 500 euros Siège social : 32 rue du Château 54710 FLEVILLE 802 777 953 RCS NANCY ACTUEL PEINTURE Société par actions simplifiée au capital de 2 000 euros Siège social : 32 rue du Château 54710 FLEVILLE 487 719 577 RCS NANCY AVIS DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE ACTUEL PEINTURE PAR SOFILO 1. Evaluation de l'actif et du passif de ACTUEL PEINTURE dont la transmission à SOFILO est prévue : - Montant de l'actif : 152 995 euros - Montant passif : 421 711 euros 2.Augmentation du capital de SOFILO, société absorbante : SOFILO, société absorbante détenant la totalité des parts sociales de ACTUEL PEINTURE société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital. De même, les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rénumérés par l'attribution de parts sociales émises par la société absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange. 3. Montant prévu du mali de fusion : 269 516 euros. 4. Le traité de fusion établi le 16 décembre 2019 a été déposé le 20 février 2020, au nom des deux sociétés, au greffe du tribunal de commerce de Nancy. 5. La présente fusion est autorisée par les plans de continuation adoptés le 18 février 2020 des sociétés. Pour Avis</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Ventes et cessions</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200039 publié le 25/02/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1778</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>487 719 577RCSNancy</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ACTUEL PEINTURE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société par actions simplifiée à associé unique</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>2000 EUR</dd><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 32 rue du Château 54710 Fléville devant Nancy </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Publication légale --><!-- opposition --><dt>Oppositions :</dt><dd>Art.L.236-14 du code de commerce</dd><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Avis de projet de fusion SOFILO Société à responsabilitée limitée à Associé Unique au capital de 7 500 euros Siège social : 32 rue du Château 54710 FLEVILLE 802 777 953 RCS NANCY ACTUEL PEINTURE Société par actions simplifiée au capital de 2 000 euros Siège social : 32 rue du Château 54710 FLEVILLE 487 719 577 RCS NANCY AVIS DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE ACTUEL PEINTURE PAR SOFILO 1. Evaluation de l'actif et du passif de ACTUEL PEINTURE dont la transmission à SOFILO est prévue : - Montant de l'actif : 152 995 euros - Montant passif : 421 711 euros 2.Augmentation du capital de SOFILO, société absorbante : SOFILO, société absorbante détenant la totalité des parts sociales de ACTUEL PEINTURE société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital. De même, les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rénumérés par l'attribution de parts sociales émises par la société absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange. 3. Montant prévu du mali de fusion : 269 516 euros. 4. Le traité de fusion établi le 16 décembre 2019 a été déposé le 20 février 2020, au nom des deux sociétés, au greffe du tribunal de commerce de Nancy. 5. La présente fusion est autorisée par les plans de continuation adoptés le 18 février 2020 des sociétés. Pour Avis</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200039 publié le 25/02/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4162</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-02-18</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>487 719 577RCSNancy</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ACTUEL PEINTURE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par actions simplifiée à associé unique</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Travaux de peinture et vitrerie</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 32 rue du Château 54710 Fléville devant Nancy </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Pierre BRUART prise en la personne de Me Pierre BRUART 161, rue André Bisiaux - ZAC Solvay, Plateau de Haye - 54320 Maxéville .</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180215 publié le 11/11/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1120</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-11-08</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>487 719 577RCSNancy</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ACTUEL PEINTURE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par actions simplifiée à associé unique</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Travaux de peinture et vitrerie</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 32 rue du Château 54710 Fléville devant Nancy </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180054 publié le 18/03/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1897</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-03-13</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>487 719 577RCSNancy</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ACTUEL PEINTURE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par actions simplifiée à associé unique</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Travaux de peinture et vitrerie</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 32 rue du Château 54710 Fléville devant Nancy </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Octobre 2016 , désignant mandataire judiciaire Scp Pierre Bruart 161, rue André Bisiaux - ZAC Solvay, Plateau de Haye - 54320 Maxéville . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20180021 publié le 06/02/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4321</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>487 719 577RCSNancy</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ACTUEL PEINTURE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée à associé unique</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 32 rue du Château 54710 Fléville devant Nancy </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2016</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20170166 publié le 31/08/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>852</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>487 719 577RCSNancy</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ACTUEL PEINTURE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société par actions simplifiée à associé unique</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Président : SOFILO (SARL) ; Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE DE REVISION ET D'EXPERTISE FIDUREX SA (SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : KAH Cyrille</dd><!-- adresse siège social --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 32 rue du Château 54710 Fléville devant Nancy</dd><!-- adresse etablissement principal --><dt>Adresse de l'établissement principal :</dt><dd> 32 rue du Château 54710 Fléville devant Nancy</dd><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification survenue sur la forme juridique, l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20160093 publié le 02/09/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4750</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>487 719 577RCSNancy</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ACTUEL PEINTURE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 35 chemin du Chazeau 54220 Malzéville</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2015</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20150107 publié le 20/10/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4295</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>487 719 577RCSNancy</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ACTUEL PEINTURE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 35 chemin du Chazeau 54220 Malzéville</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2014</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20150094 publié le 19/05/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>787</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>487 719 577RCSNancy</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ACTUEL PEINTURE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Gérant : BORHOVEN Laurent </dd><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification survenue sur l'administration</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20140051 publié le 08/08/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>8862</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>487 719 577RCSNancy</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ACTUEL PEINTURE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 35 chemin du Chazeau 54220 Malzéville</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2013</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20130040 publié le 23/07/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4914</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>487 719 577RCSNancy</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ACTUEL PEINTURE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 35 chemin du Chazeau 54220 Malzéville </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2012</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20120072 publié le 01/10/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>7499</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>487 719 577RCSNancy</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ACTUEL PEINTURE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 35 chemin du Chazeau 54220 Malzéville </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2011</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20110059 publié le 13/09/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>6559</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>487 719 577RCSNancy</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ACTUEL PEINTURE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 35 chemin du Chazeau 54220 Malzéville </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2010</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20100064 publié le 17/09/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>9403</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>487 719 577RCSNancy</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ACTUEL PEINTURE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 35 chemin du Chazeau 54220 Malzéville </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2009</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20090067 publié le 16/09/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>7605</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>487 719 577RCSNancy</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ACTUEL PEINTURE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 35 chemin du Chazeau 54220 Malzéville </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2008</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20080057 publié le 19/08/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>7895</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>487 719 577RCSNancy</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ACTUEL PEINTURE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 35 chemin du Chazeau 54220 Malzéville </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2007</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>