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Redressement judiciaire Personne physique

Saint-Laurent-d'Oingt408387397Date : 10-04-2018Mis à jour le 15/04/2021 02:00
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Le 10-04-2018, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Laurent-d'Oingt (Rhône) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 408387397. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Laurent-d'Oingt (Rhône)
SIREN408 387 397
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure408387397
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE
Prononcé le28-03-2019
Date de création19-03-2001
Capital libéré6078500,00 EURO
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
69620 Saint-Laurent-d'Oingt
Adresse d'établissement
Le Namier 0
69620 Saint-Laurent-d'Oingt
Adresse d'établissement
0
Publications
Prolongation du plan de redressement judiciaire - Fixe sa durée jusqu’au : 1er février 2029 - Commissaire à l’exécution du plan : Mandataire judiciaire : Selarl ALLIANCE MJ, représentée par Maître Véronique PEY-HARVEY, 1750 route de Riottier, BP 30230, 69400 Villefranche sur Saône Cedex - N° RG : 18/0008515-04-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210074 publié le 15/04/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3256</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-03-25</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>408 387 397RCSvillefranche-sur-Saône</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CLOUTRIER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Christian</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>culture de vigne</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Le Namier 69620 Saint-Laurent-d'Oingt </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Prolongation du plan de redressement judiciaire - Fixe sa durée jusqu’au : 1er février 2029 - Commissaire à l’exécution du plan : Mandataire judiciaire : Selarl ALLIANCE MJ, représentée par Maître Véronique PEY-HARVEY, 1750 route de Riottier, BP 30230, 69400 Villefranche sur Saône Cedex - N° RG : 18/00085</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
408387397
28-05-2019
<h3></h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190102 publié le 28/05/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2697</dd><!-- rectificatif, annulation --> <b>Annulation. </b>
BODACC A.Numéro de parution : 20190086.Annonce numéro : 3177.Date de parution : 03/05/2019.
Cet avis est nul et non avenu. :
<!-- DATE --><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>408 387 397RCSVillefranche-sur-Saône</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CLOUTRIER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Christian</dd><!-- Nom d'usage --> <!-- complement jugement --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
408387397
28-05-2019
<h3></h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190102 publié le 28/05/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2696</dd><!-- rectificatif, annulation --> <b>Annulation. </b>
BODACC A.Numéro de parution : 20190081.Annonce numéro : 2175.Date de parution : 25/04/2019.
Cet avis est nul et non avenu. :
<!-- DATE --><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>408 387 397RCSVillefranche-sur-Saône</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CLOUTRIER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Christian</dd><!-- Nom d'usage --> <!-- complement jugement --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
408387397
jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par continuation. Fixe sa durée jusqu’au 1er février 2029. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL ALLIANCE MJ représenté par maître PEY Harvey, 1750, route de Riottier, 69400 Limas. N° RG : 18/0008521-05-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190097 publié le 21/05/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2995</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-03-28</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>408 387 397RCSde Villefranche-sur-Saône</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CLOUTRIER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Christian</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>viticulteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Le Namier 69620 Saint-Laurent-d'Oingt </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par continuation. Fixe sa durée jusqu’au 1er février 2029. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL ALLIANCE MJ représenté par maître PEY Harvey, 1750, route de Riottier, 69400 Limas. N° RG : 18/00085</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
408387397
Jugement de plan de redressement judiciaire par continuation. Fixe sa durée jusqu’au 1er février 2029. Commissaire à l’exécution du plan : Me SELARL ALLIANCE MJ, représentée par Me PEY-HARVEY, 1750, route de Riottier, 69400 Limas. N° RG : 18/0008503-05-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190086 publié le 03/05/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3177</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-03-28</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>408 387 397RCSVillefranche-sur-Saône</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CLOUTRIER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Christian</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>viticulteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Le Namier 69620 Saint-Laurent-d'Oingt </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement de plan de redressement judiciaire par continuation. Fixe sa durée jusqu’au 1er février 2029. Commissaire à l’exécution du plan : Me SELARL ALLIANCE MJ, représentée par Me PEY-HARVEY, 1750, route de Riottier, 69400 Limas. N° RG : 18/00085</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
408387397
plan de redressement judiciaire par continuation. Fixe sa durée jusqu’au 1er février 2019. Commissaire à l’éxécution du plan : SELARL ALLIANCE MJ, réprésentée par Me PEY Harvey, 1750, route de Riottier, 69400 Limas. Les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire dans un délai de deux mois à compter de la publication au BODACC. N° RG : 18/0008525-04-2019
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190081 publié le 25/04/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2175</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-03-28</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>408 387 397RCSVillefranche-sur-Saône</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CLOUTRIER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Christian</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>viticulteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Le Namier 69620 Saint-Laurent-d'Oingt </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>plan de redressement judiciaire par continuation. Fixe sa durée jusqu’au 1er février 2019. Commissaire à l’éxécution du plan : SELARL ALLIANCE MJ, réprésentée par Me PEY Harvey, 1750, route de Riottier, 69400 Limas. Les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire dans un délai de deux mois à compter de la publication au BODACC. N° RG : 18/00085</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
408387397
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 septembre 2016 ; mandataire judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ, représentée par Maître PEY-HARVEY (Véronique), sis 1750, Route de Riottier, 69400 Limas ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire dans un délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc ; n° RG : 18/0008510-04-2018
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180069 publié le 10/04/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2085</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-03-15</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>408 387 397RCSVillefranche-sur-Saône</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CLOUTRIER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Christian</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>culture de la vigne</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Le Namier 69620 Saint-Laurent-d'Oingt </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 septembre 2016 ; mandataire judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ, représentée par Maître PEY-HARVEY (Véronique), sis 1750, Route de Riottier, 69400 Limas ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire dans un délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc ; n° RG : 18/00085</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
408387397
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