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Procédure sauvegarde Association De L’Aide Familiale Populaire Des Bouches Du Rhone

Marseille2018041609224Date : 05-08-2012Mis à jour le 20/05/2018 02:00
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Le 05-08-2012, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Association De L’Aide Familiale Populaire Des Bouches Du Rhone à Marseille a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2018041609224. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeAssociation De L’Aide Familiale Populaire Des Bouches Du Rhone
VilleMarseille
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure2018041609224
TribunalTribunal De Grande Instance De Marseille
Prononcé le05-07-2012
Forme juridiqueAssociation
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue des Hauts-Bois 0
13013 Marseille
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Publications
jugement prononçant la modification du plan de sauvegarde. N° RG : 12/0579820-05-2018
2018041609224
Jugement modifiant le plan de sauvegarde ; commissaire à l'exécution du Plan : Maître AVAZERI (Frédéric), membre de la SCP DOUHAIRE-AVAZERI, 3, Place Félix Baret, 13286 Marseille Cedex 6 ; Enrôlement : 12/0579831-07-2016
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160149 publié le 31/07/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1231</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>28 juin 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ASSOCIATION DE L'AIDE FAMILIALE POPULAIRE DES BOUCHES DU RHONE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><dt>Sigle : </dt><dd>AAFP/CSF 13</dd><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> rue des Hauts Bois Résidence la Bégude Sud, Bt1 13013 Marseille </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de sauvegarde ; commissaire à l'exécution du Plan : Maître AVAZERI (Frédéric), membre de la SCP DOUHAIRE-AVAZERI, 3, Place Félix Baret, 13286 Marseille Cedex 6 ; Enrôlement : 12/05798</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018041609224
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde ; enrôlement : 12/05798 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître AVAZERI (Frédéric), membre de la SCP DOUHAIRE-AVAZERI, 3, place Félix Baret, 13286 Marseille Cedex 6 ; durée du plan : six ans28-11-2013
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130229 publié le 28/11/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1051</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>22 octobre 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ASSOCIATION DE L'AIDE FAMILIALE POPULAIRE DES BOUCHES DU RHÔNE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><dt>Sigle : </dt><dd>AAFP/CSF 13</dd><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> rue des Hauts-Bois Résidence la Bégude Sud Bt 1 13013 Marseille </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde ; enrôlement : 12/05798 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître AVAZERI (Frédéric), membre de la SCP DOUHAIRE-AVAZERI, 3, place Félix Baret, 13286 Marseille Cedex 6 ; durée du plan : six ans</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018041609224
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; enrôlement : 12/05798 ; mandataire judiciaire : Maître LOUIS (Jean-Pierre), 30, cours Lieutaud, 13231 Marseille Cedex 01 ; les créances doivent être déclarées auprès du mandataire liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication de ce jugement au BODACC05-08-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120150 publié le 05/08/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>719</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>5 juillet 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ASSOCIATION DE L'AIDE FAMILIALE POPULAIRE DES BOUCHES-DU-RHONE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><dt>Sigle : </dt><dd>AAFP/CSF 13</dd><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> rue des Hauts-Bois résidence La Bégude Sud, bâtiment 1 13013 Marseille </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; enrôlement : 12/05798 ; mandataire judiciaire : Maître LOUIS (Jean-Pierre), 30, cours Lieutaud, 13231 Marseille Cedex 01 ; les créances doivent être déclarées auprès du mandataire liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication de ce jugement au BODACC</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018041609224
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
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