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Redressement judiciaire Langue De Signes Francaise-Mediterranee

Marseille2018041609590Date : 15-11-2016Mis à jour le 23/05/2018 02:00
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Le 15-11-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Langue De Signes Francaise-Mediterranee à Marseille a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2018041609590. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeLangue De Signes Francaise-Mediterranee
VilleMarseille
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2018041609590
TribunalTribunal De Grande Instance De Marseille
Prononcé le18-10-2016
Forme juridiqueAssociation
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Raphaël 20
13008 Marseille
Voir sur la carte
Publications
avis de dépôt de l'état des créances auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance de Marseille. Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication (art. R. 624-8 du code de commerce). N° RG : 16/11543.23-05-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180096 publié le 23/05/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2782</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-04-12</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>LANGUE DE SIGNES FRANCAISE-MEDITERRANEE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 20 rue Raphaël 13008 Marseille </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>avis de dépôt de l'état des créances auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance de Marseille. Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication (art. R. 624-8 du code de commerce). N° RG : 16/11543.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018041609590
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de neuf ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître FABRE (Johanna), membre de la SELAS JFAJ, 18, rue Stanislas Torrents, 13006 Marseille ; RG : 16/1154323-11-2017
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170225 publié le 23/11/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1913</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-10-24</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>LANGUE DES SIGNES FRANCAISE-MEDITERRANEE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 20 rue Raphael 13008 Marseille</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de neuf ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître FABRE (Johanna), membre de la SELAS JFAJ, 18, rue Stanislas Torrents, 13006 Marseille ; RG : 16/11543</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018041609590
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 30 septembre 2016 ; administrateur : Maître FABRE (Johanna), SELAS JFAJ, 18, rue Stanislas Torrents, 13006 Marseille, Assistance ; mandataire judiciaire : Maître LAURE (Simon), Le Grand Sud, 16, Bd Notre-Dame, 13006 Marseille ; les créances doivent être déclarées auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la publication de ce jugement au B.O.D.A.C.C. ; enrôlement : Enrôlement : 16/1154315-11-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160222 publié le 15/11/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1816</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2016-10-18</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>LANGUE DES SIGNES FRANCAISE-MEDITERRANEE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><dt>Sigle : </dt><dd>LSF MED</dd><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 20 rue Raphael 13008 Marseille</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 30 septembre 2016 ; administrateur : Maître FABRE (Johanna), SELAS JFAJ, 18, rue Stanislas Torrents, 13006 Marseille, Assistance ; mandataire judiciaire : Maître LAURE (Simon), Le Grand Sud, 16, Bd Notre-Dame, 13006 Marseille ; les créances doivent être déclarées auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la publication de ce jugement au B.O.D.A.C.C. ; enrôlement : Enrôlement : 16/11543</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018041609590
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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