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Redressement judiciaire Personne physique

Bazugues417865136Date : 23-05-2018Mis à jour le 29/05/2019 02:00
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Le 23-05-2018, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Bazugues a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 417865136. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleBazugues
SIREN417 865 136
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure417865136
TribunalTribunal De Grande Instance D'auch
Prononcé le12-04-2018
Date de création03-02-1989
Capital libéré9900000,00 EURO
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
32170 Bazugues
Adresse d'établissement
0
32170 Bazugues
Adresse d'établissement
Lieu Dit Saint Clane 0
32170 Bazugues
Publications
Jugement d’homologation du plan d’appurement du passif pour une durée de 10 ans. Commissaire à l’éxécution du plan : Me LERAYMarc, 55 rue de Lorraine, 32000 Auch. RG 17/0083629-05-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190103 publié le 29/05/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2193</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-05-16</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>417 865 136RCSAuch</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BAJON</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Pascale</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitante agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Lieu Dit Saint Clane 32170 Bazugues </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d’homologation du plan d’appurement du passif pour une durée de 10 ans. Commissaire à l’éxécution du plan : Me LERAYMarc, 55 rue de Lorraine, 32000 Auch. RG 17/00836</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
417865136
Avis de dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance d’Auch où les réclamations seront recevables devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/83611-01-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190008 publié le 11/01/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1085</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-12-20</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>417 865 136RCSAuch</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BAJON</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Pascale</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitante agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> lieudit Saint-Clane 32170 Bazugues </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance d’Auch où les réclamations seront recevables devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/836</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
417865136
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 19 juillet 2017. Les déclarations des créances sont à disposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : maître LERAY Marc, 55, rue de Lorraine 32000 Auch. N° RG : 17/83623-05-2018
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180096 publié le 23/05/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2923</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-04-12</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>417 865 136RCSAuch</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BAJON</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Pascale</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitante agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> lieu-dit Saint-Clane 32170 Bazugues </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 19 juillet 2017. Les déclarations des créances sont à disposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : maître LERAY Marc, 55, rue de Lorraine 32000 Auch. N° RG : 17/836</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
417865136
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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