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Redressement judiciaire Personne physique

Réguisheim2018042010644Date : 18-12-2008Mis à jour le 05/06/2018 02:00
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Le 18-12-2008, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Réguisheim (Haut-Rhin) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2018042010644. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleRéguisheim (Haut-Rhin)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2018042010644
TribunalTribunal De Grande Instance De Colmar
Prononcé le09-10-2008
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Grand Rue 19
68890 Réguisheim
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Publications
avis de dépôt de lâ??état de collocation concernant les biens immobiliers sis Reguisheim ( 68890), 19 Grand Rue cadastré, section 2, n° 179/11 et n° 180/11. Lâ??état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Colmar. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date la présente publication auprès du greffe du Tribunal dâ??Instance de Guebwiller. Publication légale lâ??Alsace le 21/03/2018. N° RG : 13/0075605-06-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180105 publié le 05/06/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2841</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-02-21</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>HOEGY</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Bernard</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 19 Grand Rue 68890 Réguisheim </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>avis de dépôt de lâ??état de collocation concernant les biens immobiliers sis Reguisheim ( 68890), 19 Grand Rue cadastré, section 2, n° 179/11 et n° 180/11. Lâ??état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Colmar. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date la présente publication auprès du greffe du Tribunal dâ??Instance de Guebwiller. Publication légale lâ??Alsace le 21/03/2018. N° RG : 13/00756</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018042010644
avis de dépôt de l’état de collocation concernant les biens immobiliers sis Reguisheim ( 68890), 19 Grand Rue cadastré, section 2, n° 179/11 et n° 180/11. L’état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Colmar. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date la présente publication auprès du greffe du Tribunal d’Instance de Guebwiller. Publication légale l’Alsace le 21/03/2018. N° RG : 13/0075605-06-2018
2018042010644
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 16/0000214-11-2017
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170218 publié le 14/11/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1913</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2016-10-06</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>398 931 642RCSColmar</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>HOEGY</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Bernard</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>crépissage, maçonnerie</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 19 Grand Rue 68890 Reguisheim</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 16/00002</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018042010644
Jugement de résolution de plan de redressement et d'apurement du passif et d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 13 avril 2014 ; mandataire judiciaire : la SELAS KOCH & ASSOCIES prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar ; déclarations des créances : les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG n° 13/00756 n° LJ 15/20111-11-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150217 publié le 11/11/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2440</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>13 octobre 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>398 931 642RCSColmar</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>HOEGY</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Bernard</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>crepissage, maçonnerie</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 19 Grande-Rue 68890 Reguisheim </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement de résolution de plan de redressement et d'apurement du passif et d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 13 avril 2014 ; mandataire judiciaire : la SELAS KOCH & ASSOCIES prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar ; déclarations des créances : les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG n° 13/00756 n° LJ 15/201</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018042010644
Avis de dépôt de l'état des créances ; RG n° 09/00379, n° RJ 182/08 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication24-10-2010
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100207 publié le 24/10/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1543</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>8 octobre 2009</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances Loi de 1985</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>398 931 642 RM 68</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>HOEGY</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Bernard</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>crépissage, maçonnerie</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 19 Grand-Rue 68890 Reguisheim </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; RG n° 09/00379, n° RJ 182/08 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018042010644
Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Colmar ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal Colmar ; publication légale : L'Alsace, le 10/04/201007-07-2010
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100130 publié le 07/07/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2367</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>12 mars 2010</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>398 931 642 RM 68</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>HOEGY</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Bernard</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>peinture</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 19 Grand-Rue 68890 Reguisheim </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Colmar ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal Colmar ; publication légale : L'Alsace, le 10/04/2010</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018042010644
Jugement arrêtant le plan de continuation ; 08/00460 (RJ 182/08) ; date de cessation des paiements : 25/08/2008 ; commissaire à l'exécution du plan : la SELARL WEIL & GUYOMARD, prise en la personne de Maître Guyomard Nathalie, demeurant, 28, rue de Lattre-de-Tassigny, 67300 Schiltigheim13-01-2010
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100008 publié le 13/01/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1532</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>1er décembre 2009</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>398 931 642RCSColmar</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>HOEGY</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Bernard</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>crépissage, maçonnerie</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 19 Grand-Rue 68890 Reguisheim </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de continuation ; 08/00460 (RJ 182/08) ; date de cessation des paiements : 25/08/2008 ; commissaire à l'exécution du plan : la SELARL WEIL & GUYOMARD, prise en la personne de Maître Guyomard Nathalie, demeurant, 28, rue de Lattre-de-Tassigny, 67300 Schiltigheim</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018042010644
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; RG n° 08/00460, RJ 182/08 ; date de cessation des paiements : 25/08/2008 ; administrateur judiciaire : Maître GUYOMARD (Nathalie), 28, rue de Lattre-de-Tassigny, 67300 Schiltigheim ; mandataire judiciaire : S.E.L.A.R.L. KOCH, prise en la personne de Maître KOCH (David), 4, rue du Conseil-Souverain, 68027 Colmar Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire18-12-2008
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080232 publié le 18/12/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1631</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>9 octobre 2008</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>398 931 642 RM 68</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>HOEGY</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Bernard</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>crépissage, maçonnerie</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 19 Grand-Rue 68890 Reguishem </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; RG n° 08/00460, RJ 182/08 ; date de cessation des paiements : 25/08/2008 ; administrateur judiciaire : Maître GUYOMARD (Nathalie), 28, rue de Lattre-de-Tassigny, 67300 Schiltigheim ; mandataire judiciaire : S.E.L.A.R.L. KOCH, prise en la personne de Maître KOCH (David), 4, rue du Conseil-Souverain, 68027 Colmar Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018042010644
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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