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Redressement judiciaire Personne physique

Les Éparres492332630Date : 10-03-2011Mis à jour le 27/09/2019 02:00
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Le 10-03-2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Les Éparres a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 492332630. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleLes Éparres
SIREN492 332 630
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure492332630
TribunalTribunal De Commerce De Vienne
Prononcé le22-02-2011
Date de création16-10-2006
Capital libéré3681744,00 EURO
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
lieu-dit la Combe 0
38300 Les Éparres
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Publications
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.27-09-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190187 publié le 27/09/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3063</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-06-11</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>492 332 630RCSVienne</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>492 332 630 RM 38</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>YAMALIS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Laurent</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>YAMALIS</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>boulangerie, patisserie, fabrication de pizza</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> lieu-dit la Combe 38300 Les Éparres </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
492332630
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 décembre 2016, désignant liquidateur Maître Roumezi Christophe 91-93 rue de la Libération Cs 91014 38307 Bourgoin-Jallieu CEDEX. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à lâ??adresse https://www.creditors-services.com à lâ??exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.22-06-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180118 publié le 22/06/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3058</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-06-12</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>492 332 630RCSVienne</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>492 332 630 RM 38</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>YAMALIS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Laurent</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>YAMALIS</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>boulangerie, patisserie, fabrication de pizza</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> lieu-dit la Combe 38300 Les Ã?parres </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 décembre 2016, désignant liquidateur Maître Roumezi Christophe 91-93 rue de la Libération Cs 91014 38307 Bourgoin-Jallieu CEDEX. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à lâ??adresse https://www.creditors-services.com à lâ??exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
492332630
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans ; nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Bermond J.Y. 14 rue Edouard Herriot Bp 68 38302 Bourgoin-Jallieu cedex .23-02-2012
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120038 publié le 23/02/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1508</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>7 février 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>492 332 630RCSVienne</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>492 332 630 RM 38</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>YAMALIS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Laurent</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>YAMALIS</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>boulangerie, patisserie, fabrication de pizzas, préparation salées, sandwiches</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> lieu-dit la Combe 38300 Les Éparres </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans ; nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Bermond J.Y. 14 rue Edouard Herriot Bp 68 38302 Bourgoin-Jallieu cedex .</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
492332630
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.26-01-2012
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120018 publié le 26/01/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1806</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>31 août 2011</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>492 332 630RCSVienne</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>492 332 630 RM 38</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>YAMALIS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Laurent</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>YAMALIS</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>boulangerie, patisserie, fabrication de pizzas, préparation salées, sandwiches</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> lieu-dit la Combe 38300 Les Éparres </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
492332630
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 février 2011 désignant mandataire judiciaire Me Bermond J.Y. 14 rue Edouard Herriot Bp 68 38302 Bourgoin Jallieu Cédex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.10-03-2011
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110049 publié le 10/03/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2305</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>22 février 2011</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>492 332 630RCSVienne</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>492 332 630 RM 38</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>YAMALIS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Laurent</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>YAMALIS</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>boulangerie, patisserie, fabrication de pizzas, préparation salées, sandwiches</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> lieu-dit la Combe 38300 Les Éparres </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 février 2011 désignant mandataire judiciaire Me Bermond J.Y. 14 rue Edouard Herriot Bp 68 38302 Bourgoin Jallieu Cédex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
492332630
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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