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Redressement judiciaire Personne physique

Capesterre-Belle-Eau524352176Date : 12-06-2013Mis à jour le 15/10/2019 02:00
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Personne physique à Capesterre-Belle-Eau (Guadeloupe) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal Mixte De Commerce De Pointe-A-Pitre. Le numéro de dossier de cette affaire est 524352176. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleCapesterre-Belle-Eau (Guadeloupe)
SIREN524 352 176
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure524352176
TribunalTribunal Mixte De Commerce De Pointe-A-Pitre
Prononcé le05-09-2019
Date de création23-08-2010
Capital libéré211975,00 EURO
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
97130 Capesterre-Belle-Eau
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Adresse d'établissement
0
97130 Caspesterre
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Adresse d'établissement
0
97130 Capesterre-Belle-Eau
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Adresse d'établissement
Petit Marquisat 0
97130 Capesterre-Belle-Eau
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Adresse d'établissement
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97130 Capesterre-Belle-Eau
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Adresse d'établissement
0
97130 Capesterre-Belle-eau
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Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL F. MICHEL - C. GORINS - ALAIN MIROITE - N. DESHAYES - AJA, ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ASSOCIÉS. rue P. Chalon, l’Houëzel-Dampierre, 97190 Le Gosier. N° RG : 2018/958.15-10-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190199 publié le 15/10/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2602</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-09-05</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>524 352 176RCSPointe-à-Pitre</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>SOUPRAYEN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Ken, Sylvain</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisé</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Routhiers - Petit Marquisat 97130 Capesterre-Belle-eau </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL F. MICHEL - C. GORINS - ALAIN MIROITE - N. DESHAYES - AJA, ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ASSOCIÉS. rue P. Chalon, l’Houëzel-Dampierre, 97190 Le Gosier. N° RG : 2018/958.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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jugement de renouvellement exceptionnel de la période d’observation. Administrateur judiciaire avec mission d’assistance : SELARL MICHEL-MIROITE-GORINS, rue Pierre-Chalon, l’Houezel, Dampierre, 97190 Le Gosier. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : DUMOULIN Marie-Agnès, ès qualité mandataire, 7, rue du Morne-Ninine, La Marina, 97190 Le Gosier. Date provisoire de cessation des paiements : 26 avril 2018. N° RG : 2018/00095805-07-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190128 publié le 05/07/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2353</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-05-28</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>524 352 176RCSde Pointe-à-Pitre</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>SOUPRAYEN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Ken, Sylvain</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>transport de tous type de personnes</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Patit Marquisat 97130 Capesterre-Belle-Eau </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement de renouvellement exceptionnel de la période d’observation. Administrateur judiciaire avec mission d’assistance : SELARL MICHEL-MIROITE-GORINS, rue Pierre-Chalon, l’Houezel, Dampierre, 97190 Le Gosier. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : DUMOULIN Marie-Agnès, ès qualité mandataire, 7, rue du Morne-Ninine, La Marina, 97190 Le Gosier. Date provisoire de cessation des paiements : 26 avril 2018. N° RG : 2018/000958</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Avis de dépôt de l'état des créances - Dépôt de l’état des créances au Tribunal Mixte de Commerce de Pointe à Pitre, où les réclamations seront recevables dans un délai mois à compter de la date de la présente publication, par déclaration faite au greffe où remise contre récépissé ou adressé par LRAR - N° RG : 2018/00095828-06-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190123 publié le 28/06/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2778</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-06-07</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>524 352 176RCSBasse-Terre</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>SOUPRAYEN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Ken Sylvain</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>transports de types de personnes</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Petit Marquisat Routhiers 97130 Capesterre-Belle-Eau </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances - Dépôt de l’état des créances au Tribunal Mixte de Commerce de Pointe à Pitre, où les réclamations seront recevables dans un délai mois à compter de la date de la présente publication, par déclaration faite au greffe où remise contre récépissé ou adressé par LRAR - N° RG : 2018/000958</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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jugement de poursuite de renouvellement de la période d’observation. Administrateur judiciaire avec mission d’assistance : SELARL MICHEL MIROITE GORINS, rue Pierre Chalon, l’Houezel, Dampierre 97190 Le Gosier. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : DUMOULIN Marie-Agnès, es qualité mandataire liquidateur, 7 rue du Morne Ninine, La Marina 97190 Le Gosier. N° RG : 2018/00095810-04-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190071 publié le 10/04/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2868</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-03-14</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>524 352 176RCSPointe-à-Pitre</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>SOUPRAYEN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Ken, Sylvain</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>transport de tous types de personnes</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Routhiers 97130 Capesterre-Belle-Eau </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement de poursuite de renouvellement de la période d’observation. Administrateur judiciaire avec mission d’assistance : SELARL MICHEL MIROITE GORINS, rue Pierre Chalon, l’Houezel, Dampierre 97190 Le Gosier. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : DUMOULIN Marie-Agnès, es qualité mandataire liquidateur, 7 rue du Morne Ninine, La Marina 97190 Le Gosier. N° RG : 2018/000958</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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jugement ordonnant le renouvellement de la periode d’observation pour 6 mois à compter du 28/11/2018 expirant le 28/05/2019 (Redressement judiciaire). Administrateur judiciaire (éventuellement): Me Lesly MIROITE de la SELARL AJA rue Pierre Chalon - Dampierre 97190 LE GOSIER. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprés du mandataire judiciaire : Me Marie-Agnes DUMOULIN 7 rue du Morne Ninine, La Marine 97190 LE GOSIER. Date de cessation de paiement : 26 avril 2018. RG: 2018/958.27-12-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180247 publié le 27/12/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3595</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-11-26</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>524 352 176RCSPointe-à-Pitre</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>SOUPRAYEN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Ken</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>transport de tout type de personnes</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Petit Marquisat, Routhiers 97130 Capesterre-Belle-Eau </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement ordonnant le renouvellement de la periode d’observation pour 6 mois à compter du 28/11/2018 expirant le 28/05/2019 (Redressement judiciaire). Administrateur judiciaire (éventuellement): Me Lesly MIROITE de la SELARL AJA rue Pierre Chalon - Dampierre 97190 LE GOSIER. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprés du mandataire judiciaire : Me Marie-Agnes DUMOULIN 7 rue du Morne Ninine, La Marine 97190 LE GOSIER. Date de cessation de paiement : 26 avril 2018. RG: 2018/958.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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jugement ordonnant la poursuite de la période dâ??observation jusquâ??au terme des six mois expirant le 28 novembre 2018 (redressement judiciaire). Administrateur judiciaire : Me MIROITE (Leslie) de la SELARL AJA, rue Pierre-Chalon, Dampierre, 97190 Le Gosier. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprés du mandataire judiciaire. Mandataire Judiciaire: Me Marie-Agnés Dumoulin, 7, rue du Morne Ninine- La Marina, 97190 Le Gosier. Date provisoire de cessation des paiements: 26 avril 2018. N° RG : 2018/95810-10-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180193 publié le 10/10/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2704</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-09-20</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>524 352 176RCSPointe-à-Pitre</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>SOUPRAYEN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Ken</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Petit Marquisat; Routhiers 97130 Caspesterre </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement ordonnant la poursuite de la période dâ??observation jusquâ??au terme des six mois expirant le 28 novembre 2018 (redressement judiciaire). Administrateur judiciaire : Me MIROITE (Leslie) de la SELARL AJA, rue Pierre-Chalon, Dampierre, 97190 Le Gosier. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprés du mandataire judiciaire. Mandataire Judiciaire: Me Marie-Agnés Dumoulin, 7, rue du Morne Ninine- La Marina, 97190 Le Gosier. Date provisoire de cessation des paiements: 26 avril 2018. N° RG : 2018/958</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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jugement dâ??ouverture redressement judiciaire. Administrateur judiciaire (éventuellemement) : Me Lesly MIROITE de la SELARL AJA, rue Pierre-Chalon-Dampierre 97190 le Gosier. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprsè du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : Me Marie-Agnès DUMOULIBN demeurant 7, rue du Morne Ninine - La Marina - 97190 le Gosier. Date provisoire de cessation des paiements : 26 avril 2018. N° RG : 2018/95812-07-2018
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180131 publié le 12/07/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2059</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-05-28</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>524 352 176RCSPointe-à-Pitre</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>SOUPRAYEN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Ken</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>transport de tous types de personnes</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Petit Marquisat-Routhiers 97130 Capesterre-Belle-Eau </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement dâ??ouverture redressement judiciaire. Administrateur judiciaire (éventuellemement) : Me Lesly MIROITE de la SELARL AJA, rue Pierre-Chalon-Dampierre 97190 le Gosier. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprsè du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : Me Marie-Agnès DUMOULIBN demeurant 7, rue du Morne Ninine - La Marina - 97190 le Gosier. Date provisoire de cessation des paiements : 26 avril 2018. N° RG : 2018/958</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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12-06-2013
<h3>Créations d'établissements</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130111 publié le 12/06/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1497</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>524 352 176RCSBasse-Terre</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>SOUPRAYEN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Ken, Sylvain</dd><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --><dt>Nationalité :</dt><dd>française</dd> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><dt>Nom commercial :</dt><dd>TRANSPORT SOUPRAYEN</dd><!-- administration --><!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un fonds</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>transport de tous types de personnes</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> Petit Marquisat, Routhiers 97130 Capesterre Belle Eau </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>01 septembre 2010</dd><!-- Publication légale --><!-- opposition --><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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