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Procédure sauvegarde Association Pour Le Depistage Des Maladies Du Sein (Ademas)

Illkirch-Graffenstaden2018053018925Date : 11-12-2016Mis à jour le 20/07/2018 02:00
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Le 11-12-2016, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Association Pour Le Depistage Des Maladies Du Sein (Ademas) à Illkirch-Graffenstaden (Bas-Rhin) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2018053018925. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeAssociation Pour Le Depistage Des Maladies Du Sein (Ademas)
VilleIllkirch-Graffenstaden (Bas-Rhin)
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure2018053018925
TribunalTribunal De Grande Instance De Strasbourg
Prononcé le14-11-2016
Forme juridiqueAssociation
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
route du Rhin 69
67400 Illkirch-Graffenstaden
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Publications
dépôt de lâ??état des créances déposé au greffe du tribunal de grande instance de Strasbourg où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication. N° RG : 16/0528020-07-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180136 publié le 20/07/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2092</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-12-08</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ASSOCIATION POUR LE DEPISTAGE DES MALADIES DU SEIN (ADEMAS)</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 69 route du Rhin 67400 Illkirch-Graffenstaden </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>dépôt de lâ??état des créances déposé au greffe du tribunal de grande instance de Strasbourg où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication. N° RG : 16/05280</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018053018925
dépôt de l’état des créances déposé au greffe du tribunal de grande instance de Strasbourg où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication. N° RG : 16/0528020-07-2018
2018053018925
Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan WEIL (C.M), 28, rue de Lattre de Tassigny, 67300 Schiltigheim ; durée du plan : dix ans ; n° : 16/0528022-12-2017
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170246 publié le 22/12/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1749</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-11-27</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ASSOCIATION POUR LE DEPISTAGE DES MALADIES DU SEIN (ADEMAS)</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 69 route du Rhin 67400 Illkirch</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan WEIL (C.M), 28, rue de Lattre de Tassigny, 67300 Schiltigheim ; durée du plan : dix ans ; n° : 16/05280</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018053018925
Jugement d'ouverture de sauvegarde judiciaire, prise en la personne de son Président Monsieur HAEHNEL (Pierre), demeurant 9, rue Twinger, 67000 Strasbourg ; administrateur judiciaire (éventuellement) : mission : assistance du débiteur : la SELARL CLAUDE MAXIME WEIL & NATHALIE GUYOMARD prise en la personne de Maître WEIL (Claude-Maxime), 28, rue de Lattre de Tassigny, 67300 Schiltigheim ; déclarations de créances : les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître CLAUS (Gérard), 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim ; RG : 16/0528011-12-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160241 publié le 11/12/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1773</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2016-11-14</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ASSOCIATION POUR LE DEPISTAGE DES MALADIES DU SEIN (ADEMAS)</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 69 route du Rhin 67400 Illkirch</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de sauvegarde judiciaire, prise en la personne de son Président Monsieur HAEHNEL (Pierre), demeurant 9, rue Twinger, 67000 Strasbourg ; administrateur judiciaire (éventuellement) : mission : assistance du débiteur : la SELARL CLAUDE MAXIME WEIL & NATHALIE GUYOMARD prise en la personne de Maître WEIL (Claude-Maxime), 28, rue de Lattre de Tassigny, 67300 Schiltigheim ; déclarations de créances : les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître CLAUS (Gérard), 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim ; RG : 16/05280</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018053018925
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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