Aller au contenu
AccueilSauvegardesDelta Recyclage

Procédure sauvegarde Delta Recyclage

Lansargues439318759Date : 16-03-2008Mis à jour le 08/11/2019 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Delta Recyclage à Lansargues a été placée en procédure sauvegarde par le Tribunal De Commerce De Montpellier. Le numéro de dossier de cette affaire est 439318759. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeDelta Recyclage
VilleLansargues
SIREN439 318 759
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure439318759
TribunalTribunal De Commerce De Montpellier
Prononcé le23-07-2018
Forme juridiqueSociété Anonyme
Date de création01-10-2001
Capital libéré5141260,00 EURO
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de la Libération 576
34130 Lansargues
Publications
BODACC rectificatif de la parution du 12/06/2019, Transmission n° 4064, Parution 111 F. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. .08-11-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190216 publié le 08/11/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2169</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-10-18</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre avis de dépôt</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>439 318 759RCSMontpellier</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>DELTA RECYCLAGE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Récupération de déchets triés</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 576 rue de la Libération 34130 Lansargues </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>BODACC rectificatif de la parution du 12/06/2019, Transmission n° 4064, Parution 111 F. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. .</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
439318759
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.08-11-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190216 publié le 08/11/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2170</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-10-18</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>439 318 759RCSMontpellier</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>DELTA RECYCLAGE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Récupération de déchets triés</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 576 rue de la Libération 34130 Lansargues </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
439318759
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL FHB représentée par Me Jean-François BLANC 5, rue des Salins - 34070 Montpellier .27-09-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190187 publié le 27/09/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2945</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-09-13</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>439 318 759RCSMontpellier</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>DELTA RECYCLAGE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Récupération de déchets triés</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 576 rue de la Libération 34130 Lansargues </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL FHB représentée par Me Jean-François BLANC 5, rue des Salins - 34070 Montpellier .</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
439318759
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.12-06-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190111 publié le 12/06/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3430</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-05-20</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>439 318 759RCSMontpellier</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>DELTA RECYCLAGE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Récupération de déchets triés</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 576 rue de la Libération 34130 Lansargues </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
439318759
12-12-2018
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20180232 publié le 12/12/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>358</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>439 318 759RCSMontpellier</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>DELTA RECYCLAGE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 576 rue de la Libération 34130 Lansargues </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2017</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
439318759
15-11-2018
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20180218 publié le 15/11/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1232</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>439 318 759RCSMontpellier</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>DELTA RECYCLAGE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Président : GUERINI Stephen, François, Victor ; Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON (SA) ; Commissaire aux comptes titulaire : CAMPANELLA Luc ; Commissaire aux comptes suppléant : BERGMANN Vincent</dd><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification survenue sur l'administration</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
439318759
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL FHB représentée par Me Jean-François BLANC 5, rue des Salins - 34070 Montpellier avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Me Vincent AUSSEL Arche Jacques Coeur - 222, place Ernest Granier - 34000 Montpellier . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.26-07-2018
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180140 publié le 26/07/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1631</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-07-23</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>439 318 759RCSMontpellier</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>DELTA RECYCLAGE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Récupération de déchets triés</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 576 rue de la Libération 34130 Lansargues </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL FHB représentée par Me Jean-François BLANC 5, rue des Salins - 34070 Montpellier avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Me Vincent AUSSEL Arche Jacques Coeur - 222, place Ernest Granier - 34000 Montpellier . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
439318759
05-06-2018
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20180105 publié le 05/06/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1213</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>439 318 759RCSMontpellier</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>DELTA RECYCLAGE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Président : GUERINI Stephen, François, Victor ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET MONTEL (SARL) ; Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON (SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : POUZANCRE PARENT Béatrice ; Commissaire aux comptes titulaire : CAMPANELLA Luc ; Commissaire aux comptes suppléant : BERGMANN Vincent</dd><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification survenue sur l'administration</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
439318759
18-01-2018
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20180012 publié le 18/01/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1054</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>439 318 759RCSMontpellier</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>DELTA RECYCLAGE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Président : PAPREC FRANCE (SAS) ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET MONTEL (SARL) ; Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON (SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : POUZANCRE PARENT Béatrice ; Commissaire aux comptes titulaire : CAMPANELLA Luc ; Commissaire aux comptes suppléant : BERGMANN Vincent</dd><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification survenue sur l'administration</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
439318759
29-09-2017
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20170187 publié le 29/09/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1019</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>439 318 759RCSMontpellier</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>DELTA RECYCLAGE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Président : PAPREC FRANCE (SAS) ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET MONTEL (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : POUZANCRE PARENT Béatrice ; Commissaire aux comptes titulaire : CAMPANELLA Luc ; Commissaire aux comptes suppléant : BERGMANN Vincent</dd><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification survenue sur l'administration</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
439318759
19-06-2009
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20090039 publié le 19/06/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3787</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>439 318 759RCSMontpellier</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SA DELTA RECYCLAGE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société anonyme</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 576 rue de la Libération 34130 Lansargues </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2008</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
439318759
21-08-2008
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20080059 publié le 21/08/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2483</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>439 318 759RCSMontpellier</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SA DELTA RECYCLAGE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société anonyme</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 576 rue de la Libération 34130 Lansargues </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2007</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
439318759
27-07-2008
<h3>Ventes et cessions</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080131 publié le 27/07/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1266</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>439 318 759RCSMontpellier</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SA DELTA RECYCLAGE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société anonyme</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>5141260 EUR</dd><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Président directeur général : DELMAS Raymond Guy. Directeur général délégué : DELMAS Sylvie Yvonne Louise né(e) BOULEY. Directeur général délégué et administrateur : ROSTOLL Pascal Emmanuel Emile. Commissaire aux comptes titulaire : CAMPANELLA Luc. Commissaire aux comptes suppléant : BERGMANN Vincent. </dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 576 rue de la Libération 34130 Lansargues </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Etablissement principal</dd><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 700000 Euros.</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>La société a pour objet directement ou indirectement, en France et à l'étranger : La récupération la collecte l'achat la vente de tous produits de récupération et déchets recyclables notamment vieux papiers cartons plastiques bois ferraillés Etc ... Toutes activités s'y rapportant Le traitement la valorisation des déchets gestion de décharges et déchetteries compostage de déchets organiques et toutes activités s'y rapportant Le transport pour le compte d'autrui visant les activités ci dessus énoncées et toute activité de transport public dans le limite des textes en vigueur récupération de matériaux et dêchets location de containers</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> 576 rue de la Libération 34130 Lansargues </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <dt>Précédent(s) Propriétaire(s) :</dt><dd><dl><!-- RCS --> <dt>n°Identification :</dt><dd>443 643 820 RCS Marseille</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SUD NETTOIEMENT</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- nature --></dl></dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>13 septembre 2001</dd><!-- Publication légale --><dt>Publication légale :</dt><dd>EUROSUD PUBLICITE MARSEILLAISE du 15 janvier 2008</dd><!-- opposition --><dt>Oppositions :</dt><dd>MAITRE JOURNAULT 90, rue DE ROME 13006 Marseille 06</dd><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification survenue sur l'activité</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
439318759
16-03-2008
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20080045 publié le 16/03/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2023</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>439 318 759RCSMontpellier</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SA DELTA RECYCLAGE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société anonyme</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Président directeur général : DELMAS Raymond Guy. Directeur général délégué : DELMAS Sylvie Yvonne Louise né(e) BOULEY. Directeur général délégué et administrateur : ROSTOLL Pascal Emmanuel Emile. Commissaire aux comptes titulaire : CAMPANELLA Luc. Commissaire aux comptes suppléant : BERGMANN Vincent. </dd><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification survenue sur l'administration</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
439318759
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.