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Procédure sauvegarde Domaff

Essarts en Bocage808015028Date : 30-11-2014Mis à jour le 28/02/2020 01:00
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Domaff à Essarts en Bocage (Vendée) a été placée en procédure sauvegarde par le Tribunal De Commerce De La Roche-Sur-Yon. Le numéro de dossier de cette affaire est 808015028. Laatste Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeDomaff
VilleEssarts en Bocage (Vendée)
SIREN808 015 028
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure808015028
TribunalTribunal De Commerce De La Roche-Sur-Yon
Prononcé le11-07-2018
Forme juridiqueSociété Par Actions Simplifiée
Date de création26-11-2014
Capital libéré630450,00 EURO
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
chemin des Vignes l'Oie 1
85140 Essarts en Bocage
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Publications
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 nommant Commissaire à l'exécution du plan SCP Dolley-collet prise en la personne de Maître Olivier collet.28-02-2020
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200042 publié le 28/02/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2528</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-02-12</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>808 015 028RCSLa Roche-sur-Yon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>DOMAFF</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Toutes opérations relatives à l'acquisition, la gestion, la cession de valeurs de mobilières , de parts sociales et tous droits sociaux. Animation, développement des sociétés filiales. Constitution de toute sureté ou garantie au profit de ces sociétés. Exercice de toutes fonctions de manager ou de mandataire social. Prestations de services, étude, conseil. Participation à toutes sociétés</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 1 chemin des Vignes l'Oie 85140 Essarts en Bocage </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 nommant Commissaire à l'exécution du plan SCP Dolley-collet prise en la personne de Maître Olivier collet.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
808015028
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.25-08-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190163 publié le 25/08/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1013</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-08-08</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>808 015 028RCSLa Roche-sur-Yon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>DOMAFF</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Toutes opérations relatives à l'acquisition, la gestion, la cession de valeurs de mobilières , de parts sociales et tous droits sociaux. Animation, développement des sociétés filiales. Constitution de toute sureté ou garantie au profit de ces sociétés. Exercice de toutes fonctions de manager ou de mandataire social. Prestations de services, étude, conseil. Participation à toutes sociétés</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 1 chemin des Vignes l'Oie 85140 Essarts en Bocage </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
808015028
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SCP Dolley-collet prise en la personne de Maître Olivier collet 72 bd Aristide Briand Cs 50011 85000 la roche sur Yon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.27-07-2018
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180141 publié le 27/07/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2214</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-07-11</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>808 015 028RCSLa Roche-sur-Yon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>DOMAFF</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Toutes opérations relatives à l'acquisition, la gestion, la cession de valeurs de mobilières , de parts sociales et tous droits sociaux. Animation, développement des sociétés filiales. Constitution de toute sureté ou garantie au profit de ces sociétés. Exercice de toutes fonctions de manager ou de mandataire social. Prestations de services, étude, conseil. Participation à toutes sociétés</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 1 chemin des Vignes l'Oie 85140 Essarts en Bocage </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SCP Dolley-collet prise en la personne de Maître Olivier collet 72 bd Aristide Briand Cs 50011 85000 la roche sur Yon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
808015028
24-05-2018
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20180092 publié le 24/05/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>6098</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>808 015 028RCSLa Roche-sur-Yon</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>DOMAFF</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 1 chemin des Vignes l'Oie 85140 Essarts en Bocage </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/06/2016</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
808015028
24-05-2018
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20180092 publié le 24/05/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>6099</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>808 015 028RCSLa Roche-sur-Yon</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>DOMAFF</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 1 chemin des Vignes l'Oie 85140 Essarts en Bocage </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/06/2017</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
808015028
01-06-2016
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20160107 publié le 01/06/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1227</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>808 015 028RCSLa roche sur yon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>DOMAFF</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>630450.00 EUR</dd><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification du capital..</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
808015028
10-04-2015
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20150070 publié le 10/04/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1679</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>808 015 028RCSLa roche sur yon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>DOMAFF</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>510750.00 EUR</dd><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification du capital.</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
808015028
30-11-2014
<h3>Créations d'établissements</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140230 publié le 30/11/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2040</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>808 015 028RCSLa roche sur yon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>DOMAFF</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>1000.00 EUR</dd><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Président : DAVIET Dominique </dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 1 chemin des Vignes 85140 L'Oie </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Etablissement principal</dd><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>Création d'un fonds de commerce</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>toutes opérations relatives à l'acquisition, la gestion, la cession de valeurs de mobilières, de parts sociales et tous droits sociaux. animation, développement des sociétés filiales. constitution de toute Sureté ou garantie au profit de Ces sociétés. exercice de toutes fonctions de manager ou de mandataire social. prestations de services, étude, conseil. participation à toutes sociétés.</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>17 novembre 2014</dd><!-- Publication légale --><!-- opposition --><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
808015028
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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