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Redressement judiciaire Acces

La Valette-du-Var397750704Date : 07-08-2018Mis à jour le 09/07/2020 02:00
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Acces à La Valette-du-Var (Var) a été placée en redressement judiciaire par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON. Le numéro de dossier de cette affaire est 397750704. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeAcces
VilleLa Valette-du-Var (Var)
SIREN397 750 704
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure397750704
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON
Prononcé le06-02-2020
Forme juridiqueAssociation
Date de création19-10-2001
Capital libéré39000,00 EURO
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
avenue Marcellin Berthelot 2
83160 La Valette-du-Var
Adresse d'établissement
avenue Marcellin Berthelot 2
83160 La Valette-du-Var
Adresse d'établissement
avenue Marcellin-Berthelot 2
83160 La Valette-du-Var
Adresse d'établissement
avenue Marcellin Berthelot 2
83160 La Valette-du-Var
Publications
Avis de dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Toulon (Var) où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication - Date de cessation des paiements : 22 mai 2018 - N° RG : 18/0220809-07-2020
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200132 publié le 09/07/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2335</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-12-14</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>397 750 704RCSToulon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ACCES</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>ASSOCIATION</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 2 avenue Marcellin Berthelot ZI Les Espaluns, 2 83160 La Valette-du-Var </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Toulon (Var) où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication - Date de cessation des paiements : 22 mai 2018 - N° RG : 18/02208</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
397750704
jugement arrêtant le plan de continuation sur un mois. Commissaire à l’éxécution du plan : Me Simon LAURE, mandataire judiciaire, 5, rue Berthelot, 83000 Toulon. N° RG : 18/0220820-02-2020
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200036 publié le 20/02/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3086</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-02-06</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>397 750 704RCSToulon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ASSOCIATION ACCES</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>inclusion active de personnes éloignés de l’emploi</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 2 avenue Marcellin-Berthelot ZI les Espaluns 83160 La Valette-du-Var </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement arrêtant le plan de continuation sur un mois. Commissaire à l’éxécution du plan : Me Simon LAURE, mandataire judiciaire, 5, rue Berthelot, 83000 Toulon. N° RG : 18/02208</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
397750704
jugement arrêtant un plan de cession. Commissaire à l’exécution du plan : HUERTAS Xavier, 23, rue Nicolas-Peiresc, 83000 Toulon. N° RG : 18/0220830-06-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190124 publié le 30/06/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1958</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-06-12</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant un plan de cession</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>397 750 704RCSde Toulon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ASSOCIATION ACCES</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>action sociale sans hébergement</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 2 avenue Marcellin-Berthelot ZI Les Espaluns 83160 La Valette-du-Var </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement arrêtant un plan de cession. Commissaire à l’exécution du plan : HUERTAS Xavier, 23, rue Nicolas-Peiresc, 83000 Toulon. N° RG : 18/02208</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
397750704
Avis de dépôt de l’état des créances complémentaire au Tribunal de Grande Instance de Toulon (Var) où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/0220814-03-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190052 publié le 14/03/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2111</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-02-27</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre avis de dépôt</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>397 750 704RCSToulon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ASSOCIATION ACCES</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>ASSOCIATION</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>action sociale sans hébergement</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 2 avenue Marcellin Berthelot 83160 La Valette-du-Var </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l’état des créances complémentaire au Tribunal de Grande Instance de Toulon (Var) où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/02208</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
397750704
Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judciaire - Mandataire judiciaire : Laure SIMON - 5 rue Berthelot - 83000 Toulon - N° RG : 18/0220807-08-2018
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180148 publié le 07/08/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2440</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-06-12</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>397 750 704RCSToulon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>Association ACCES</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Action sociale sans hébergement</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 2 avenue Marcellin Berthelot ZI Les Espaluns 83160 La Valette-du-Var </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judciaire - Mandataire judiciaire : Laure SIMON - 5 rue Berthelot - 83000 Toulon - N° RG : 18/02208</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
397750704
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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