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Redressement judiciaire Personne physique

Odeillo201807900166Date : 24-12-2017Mis à jour le 16/08/2018 02:00
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Le 24-12-2017, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Odeillo (Pyrénées-Orientales) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 201807900166. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleOdeillo (Pyrénées-Orientales)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure201807900166
TribunalTribunal De Grande Instance De Perpignan
Prononcé le30-11-2017
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
avenue Maréchal Joffre, Les Gentianes 0
66120 Odeillo
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Publications
Dépôt de lâ??état des créances au Tribunal de Grande Instance de Perpignan où les réclamations seront recevables dans un délai dâ??un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/3305.16-08-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180154 publié le 16/08/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1564</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-07-03</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BRAUD</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Bernard</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>architecte</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> avenue Maréchal Joffre, Les Gentianes 66120 Odeillo </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Dépôt de lâ??état des créances au Tribunal de Grande Instance de Perpignan où les réclamations seront recevables dans un délai dâ??un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/3305.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201807900166
Dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Perpignan où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/3305.16-08-2018
201807900166
Jugement prononçant le redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 2 octobre 2017 ; représentant des créanciers : SCP DELPHINE RAYMOND, prise en la personne de Maître RAYMOND (Delphine), mandataire judiciaire, 26, rue Mailly, 66000 Perpignan ; les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de l'insertion à paraître au Bodacc ; article R 621-8 du Code de Commerce ; RG : 17/0330524-12-2017
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170247 publié le 24/12/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3402</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-11-30</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BRAUD</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Bernard</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>architecte</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> avenue Maréchal Joffre Les Gentianes 66120 Odeillo</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant le redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 2 octobre 2017 ; représentant des créanciers : SCP DELPHINE RAYMOND, prise en la personne de Maître RAYMOND (Delphine), mandataire judiciaire, 26, rue Mailly, 66000 Perpignan ; les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de l'insertion à paraître au Bodacc ; article R 621-8 du Code de Commerce ; RG : 17/03305</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201807900166
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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