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Redressement judiciaire Personne physique

Les Haies2018070600019Date : 29-12-2017Mis à jour le 28/08/2018 02:00
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Le 29-12-2017, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Les Haies (Rhône) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2018070600019. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleLes Haies (Rhône)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2018070600019
TribunalTribunal De Grande Instance De Lyon
Prononcé le12-12-2017
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
route de la Croix-Régis 3085
69420 Les Haies
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Publications
jugement prononçant l'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale, pour une durée de cinq ans. N° RG : 18/0003728-08-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180162 publié le 28/08/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2083</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-06-12</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'interdiction de gérer</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>FAIVRE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Marc</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 3085 route de la Croix-Régis La Baronnière 69420 Les Haies </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement prononçant l'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale, pour une durée de cinq ans. N° RG : 18/00037</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018070600019
Jugement de liquidation judiciaire sur conversion ; liquidateur judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ, représentée par Maître DUBOIS (Marie), 32, rue Molière, 69006 Lyon ; n° RG : 17/0009021-02-2018
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180036 publié le 21/02/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2925</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-01-23</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>FAIVRE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Marc</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 3085 route de la Croix Regis La Baronnière 69420 Les Haies </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement de liquidation judiciaire sur conversion ; liquidateur judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ, représentée par Maître DUBOIS (Marie), 32, rue Molière, 69006 Lyon ; n° RG : 17/00090</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018070600019
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 12 juin 2016 ; mandataire judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ, représentée par Maître DUBOIS (P.) ou Maître DUBOIS (Perotti), 32, rue Molière, 69006 Lyon ; les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; n° RG : 17/0009029-12-2017
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170250 publié le 29/12/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2240</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-12-12</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>FAIVRE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Marc</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 3085 route de la Croix Régis La Baronnière 69420 Les Haies</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 12 juin 2016 ; mandataire judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ, représentée par Maître DUBOIS (P.) ou Maître DUBOIS (Perotti), 32, rue Molière, 69006 Lyon ; les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; n° RG : 17/00090</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018070600019
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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