Aller au contenu
AccueilSauvegardesScea Ecurie De Bonnevent

Redressement judiciaire Scea Ecurie De Bonnevent

Marmouillé2018071300390Date : 29-08-2018Mis à jour le 29/08/2018 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Scea Ecurie De Bonnevent à Marmouillé (Seine-et-Marne) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Melun. Le numéro de dossier de cette affaire est 2018071300390. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeScea Ecurie De Bonnevent
VilleMarmouillé (Seine-et-Marne)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2018071300390
TribunalTribunal De Grande Instance De Melun
Prononcé le10-07-2018
Forme juridiqueSCEA
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
61240 Marmouillé
Publications
jugement adoptant le plan dâ??apurement du passif par voie de continuation. Fixe la durée du plan à 15 ans, conformément aux dispositions de lâ??article L. 626-12 du code de commerce. Met fin à la mission de la SELARL XAVIER LEMEE représentée par Me Xavier LEMEE, en sa qualité de mandataire judiciaire ; nomme la SELARL XAVIER LEMEE représenté par Me Xavier LEMME en qualité de commissaire à lâ??exécution du plan, lequel disposera de tous les pouvoirs nécessaires pour veiller à lâ??exécution dudit plan et devra rendre compte de sa mission une fois par an. N° RG : 16/0110329-08-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180163 publié le 29/08/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1212</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-07-10</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>RADOMSKI</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>David</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Haras de Bonnevent, lieudit Bonnevent 61240 Marmouillé </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCEA ECURIE DE BONNEVENT</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>SCEA</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Haras de Bonnevent, lieudit Bonnevent 61240 Marmouillé </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement adoptant le plan dâ??apurement du passif par voie de continuation. Fixe la durée du plan à 15 ans, conformément aux dispositions de lâ??article L. 626-12 du code de commerce. Met fin à la mission de la SELARL XAVIER LEMEE représentée par Me Xavier LEMEE, en sa qualité de mandataire judiciaire ; nomme la SELARL XAVIER LEMEE représenté par Me Xavier LEMME en qualité de commissaire à lâ??exécution du plan, lequel disposera de tous les pouvoirs nécessaires pour veiller à lâ??exécution dudit plan et devra rendre compte de sa mission une fois par an. N° RG : 16/01103</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018071300390
jugement adoptant le plan d’apurement du passif par voie de continuation. Fixe la durée du plan à 15 ans, conformément aux dispositions de l’article L. 626-12 du code de commerce. Met fin à la mission de la SELARL XAVIER LEMEE représentée par Me Xavier LEMEE, en sa qualité de mandataire judiciaire ; nomme la SELARL XAVIER LEMEE représenté par Me Xavier LEMME en qualité de commissaire à l’exécution du plan, lequel disposera de tous les pouvoirs nécessaires pour veiller à l’exécution dudit plan et devra rendre compte de sa mission une fois par an. N° RG : 16/0110329-08-2018
2018071300390
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.