Redressement judiciaire Personne physique

<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190219 publié le 14/11/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1249</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-10-22</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>442 741 880RCSde Saint-Denis</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PAYET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Patrick, Rosaire</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 3 allée du Sud 97431 La Plaine-des-Palmistes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement dans la procédure de redressement judiciaire précédemment ouverte par décision du 4 septembre 2018. Le tribunal de grande instance de Saint-Denis (Réunion) a rendu un jugement arrêtant le plan de redressement par continuation proposé pour une durée de quinze ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL HIROU, prise en la personne de maître HIROU Laurent, demeurant au 8, rue Labourdonnais, 97400 Saint-Denis (Réunion). N° RG : 18/02011</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190136 publié le 17/07/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2421</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-06-28</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>442 741 880RCSSt-Denis</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PAYET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Patrick, Rosaire</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 3 allée du Sud 97431 La Plaine-des-Palmistes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Denis où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/02011</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180175 publié le 14/09/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2734</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-09-04</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>442 741 880RCSSaint-Denis-de-la-Réunion</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PAYET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Patrick, Rosaire</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 8 lot Logier Rivière des Roches 97412 Bras-Panon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>prononce lâ??ouverture dâ??une procédure le redressement judiciaire. Fixe la date de cessation des paiements au 3 mars 2017 ; ouvre la période dâ??observation pour une durée de six mois dans les conditions des articles L. 631-7, L. 631-14 et L. 631-15 du Code de commerce ; désigne la SELARL HIROU, prise en la personne de Maître Laurent HIROU, 8, rue Labourdonnais, 97400 SAINT-DENIS, en qualité de mandataire judiciaire ; les créances doivent être déclarées entre les mains du mandataire dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC. N° RG : 18/02011</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>