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Redressement judiciaire Personne physique

Bréchaumont2018102200016Date : 11-04-2017Mis à jour le 08/11/2018 01:00
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Le 11-04-2017, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Bréchaumont (Haut-Rhin) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2018102200016. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleBréchaumont (Haut-Rhin)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2018102200016
TribunalTribunal De Grande Instance De Mulhouse
Prononcé le15-10-2018
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de l’Eglise 25 C
68210 Bréchaumont
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Publications
jugement arrêtant le plan de continuation. Durée : 10 ans. Date de fin du plan : 30 juin 2028. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MJM FROEHLICH ET ASSOCIES, 36, rue Paul-Cézanne, immeuble Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex. Sociétés, entreprise individuelle ou greffe des tribunaux de grande instance à compétence commerciale, mention non obligatoire. N° RG : 17/0002208-11-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180213 publié le 08/11/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1580</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-10-15</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>RINDER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Pascal, Serge</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 25 C rue de l’Eglise 68210 Bréchaumont </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement arrêtant le plan de continuation. Durée : 10 ans. Date de fin du plan : 30 juin 2028. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MJM FROEHLICH ET ASSOCIES, 36, rue Paul-Cézanne, immeuble Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex. Sociétés, entreprise individuelle ou greffe des tribunaux de grande instance à compétence commerciale, mention non obligatoire. N° RG : 17/00022</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018102200016
Avis de dépôt de l'état des créances ; mandataire : SELARL MJM FROEHLICH ET ASS, 36, rue Paul Cézanne, Immeuble Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, 1ère Chambre Civile, juge-commissaire où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 17/0002228-01-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180019 publié le 28/01/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1563</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-01-11</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>RINDER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Pascal, Serge</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 25 C rue de l'Eglise 68210 Brechaumont </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; mandataire : SELARL MJM FROEHLICH ET ASS, 36, rue Paul Cézanne, Immeuble Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, 1ère Chambre Civile, juge-commissaire où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 17/00022</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018102200016
Jugement prononçant le redressement judiciaire sans administrateur ; date d'insolvabilité notoire : 17 janvier 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJM FROEHLICH ET ASSOCIES, 36, rue Paul Cézanne, Immeuble Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; RG n° : 17/0002211-04-2017
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170071 publié le 11/04/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1791</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-03-27</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>RINDER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Pascal, Serge</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 25 C rue de l'Eglise 68210 Brechaumont</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant le redressement judiciaire sans administrateur ; date d'insolvabilité notoire : 17 janvier 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJM FROEHLICH ET ASSOCIES, 36, rue Paul Cézanne, Immeuble Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; RG n° : 17/00022</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018102200016
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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