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Redressement judiciaire Personne physique

Chartronges531283794Date : 21-10-2011Mis à jour le 20/11/2019 01:00
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Personne physique à Chartronges (Seine-et-Marne) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Commerce De Meaux. Le numéro de dossier de cette affaire est 531283794. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleChartronges (Seine-et-Marne)
SIREN531 283 794
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure531283794
TribunalTribunal De Commerce De Meaux
Prononcé le04-11-2019
Date de création08-06-2011
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de la Croix 4
77320 Chartronges
Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux.20-11-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190223 publié le 20/11/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2316</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-11-04</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>531 283 794RCSMeaux</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DEWET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jonathan pascal michel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Vente de volailles, activités de négoce, transformation.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 4 rue de la Croix 77320 Chartronges </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
531283794
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.26-09-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190186 publié le 26/09/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>894</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-09-10</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>531 283 794RCSMeaux</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DEWET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jonathan pascal michel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Vente de volailles, activités de négoce, transformation.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 4 rue de la Croix 77320 Chartronges </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.26-09-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190186 publié le 26/09/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>894</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-09-10</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>531 283 794RCSMeaux</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DEWET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jonathan pascal michel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Vente de volailles, activités de négoce, transformation.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 4 rue de la Croix 77320 Chartronges </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
531283794
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1er juillet 2018, désignant : mandataire(s) judiciaire(s) Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, au(x) Mandataire(s) Judiciaire(s) ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.21-11-2018
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180222 publié le 21/11/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2573</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-11-05</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>531 283 794RCSMeaux</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DEWET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jonathan pascal michel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Vente de volailles, activités de négoce, transformation.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 4 rue de la Croix 77320 Chartronges </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1er juillet 2018, désignant : mandataire(s) judiciaire(s) Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, au(x) Mandataire(s) Judiciaire(s) ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1er juillet 2018, désignant : mandataire(s) judiciaire(s) Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, au(x) Mandataire(s) Judiciaire(s) ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.21-11-2018
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180222 publié le 21/11/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2573</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-11-05</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>531 283 794RCSMeaux</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DEWET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jonathan pascal michel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Vente de volailles, activités de négoce, transformation.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 4 rue de la Croix 77320 Chartronges </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1er juillet 2018, désignant : mandataire(s) judiciaire(s) Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, au(x) Mandataire(s) Judiciaire(s) ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
531283794
14-02-2017
<h3>Immatriculations</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170031 publié le 14/02/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>821</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>531 283 794RCSMeaux</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DEWET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>JONATHAN PASCAL MICHEL</dd><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><dt>Nom commercial :</dt><dd>BASSE COUR FAMILIALE</dd><!-- administration --><!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Etablissement principal</dd><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>Création</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Vente de volailles, activités de négoce, transformation.</dd><!-- Enseigne --><dt>Enseigne :</dt><dd>BASSE COUR FAMILIALE</dd><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> 4 rue de la Croix 77320 Chartronges</dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><dt>A dater du :</dt><dd>08 juin 2011</dd><!-- date Effet --><dt>Date d'effet :</dt><dd>31 octobre 2016</dd><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>31 octobre 2016</dd><!-- Publication légale --><!-- opposition --><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
531283794
14-02-2017
<h3>Immatriculations</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170031 publié le 14/02/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>821</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>531 283 794RCSMeaux</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DEWET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>JONATHAN PASCAL MICHEL</dd><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><dt>Nom commercial :</dt><dd>BASSE COUR FAMILIALE</dd><!-- administration --><!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Etablissement principal</dd><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>Création</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Vente de volailles, activités de négoce, transformation.</dd><!-- Enseigne --><dt>Enseigne :</dt><dd>BASSE COUR FAMILIALE</dd><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> 4 rue de la Croix 77320 Chartronges</dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><dt>A dater du :</dt><dd>08 juin 2011</dd><!-- date Effet --><dt>Date d'effet :</dt><dd>31 octobre 2016</dd><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>31 octobre 2016</dd><!-- Publication légale --><!-- opposition --><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
531283794
21-10-2011
<h3>Créations d'établissements</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110205 publié le 21/10/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>683</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>531 283 794RCSMelun</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DEWET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jonathan, Pascal, Michel</dd><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --><dt>Nationalité :</dt><dd>Française</dd> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Etablissement principal</dd><!-- origine du fond --><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Vente de volailles, activités de négoce, transformation.</dd><!-- Enseigne --><dt>Enseigne :</dt><dd>BASSE COUR FAMILIALE</dd><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> résidence du Plessis Picard Chalet 84 77550 Réau </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><dt>A dater du :</dt><dd>08 juin 2011</dd><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>01 juin 2010</dd><!-- Publication légale --><!-- opposition --><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
531283794
21-10-2011
<h3>Créations d'établissements</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110205 publié le 21/10/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>683</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>531 283 794RCSMelun</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DEWET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jonathan, Pascal, Michel</dd><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --><dt>Nationalité :</dt><dd>Française</dd> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Etablissement principal</dd><!-- origine du fond --><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Vente de volailles, activités de négoce, transformation.</dd><!-- Enseigne --><dt>Enseigne :</dt><dd>BASSE COUR FAMILIALE</dd><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> résidence du Plessis Picard Chalet 84 77550 Réau </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><dt>A dater du :</dt><dd>08 juin 2011</dd><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>01 juin 2010</dd><!-- Publication légale --><!-- opposition --><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Mandataire judiciaire
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