Procédure sauvegarde Felda

<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200039 publié le 25/02/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4501</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-02-03</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>784 448 706RCSde Créteil</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>FEDERATION FRANCAISE DE LUTTE ET DE DISCIPLINES ASSOCIEES</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>fédération</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>fédération sportive</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 2 rue Louis-Pergaud 94700 Maisons-Alfort </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde sur huit ans (8 ans). Commissaire à l’exécution du plan : SELARL S 21Y, 2, rue Louis-Pergaud, 94700 Maisons-Alfort. N° RG : 18/77</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190124 publié le 30/06/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2007</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-06-11</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>784 448 706RCSde Créteil</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>FEDERATION FRANCAISE DE LUTTE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><dt>Enseigne : </dt><dd>FFDL</dd><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>club de sports</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 2 rue Louis-Pergaud 94700 Maisons-Alfort </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>avis du dépôt de l’état des créances (art. L. 624-1 du code de commerce). Dépôt de l’état de créance au tribunal de grande instance de Créteil où les réclamations sont recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/77</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190012 publié le 17/01/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1166</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-12-17</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>784 448 706RCSCréteil</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>FEDERATION FRANCAISE DELUTTE ET DE DISCIPLINES ASSOCIEES</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><dt>Sigle : </dt><dd>FELDA</dd><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>ASSOCIATION</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 2 rue Louis Pergaud 94700 Maisons-Alfort </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Ouverture d’une procédure de sauvegarde. Administrateur judiciaire : FlorenceTULIER-POLGE, immeuble le Mazière, rue René Cassin, 91000 Evry. Mission : surveillerr la débitrice dans sa gestion conformément aux dispositions de l’article L. 622-1 du code de commerce. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers. Représentant des créanciers : SELARL S 21 Y (Me Sophie TCHERNIAVSKY), 2, rue Louis Pergaud, 94700 Maisons-Alfort. N° RG : 18/77</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>