Aller au contenu
Accueil›Sauvegardes›Esnoult

Redressement judiciaire Personne physique

Brengues2019012900036Date : 15-01-2017Mis à jour le 07/02/2019 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Le 15-01-2017, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Brengues a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2019012900036. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleBrengues
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2019012900036
TribunalTribunal De Grande Instance De Cahors
Prononcé le23-12-2016
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Caudenat 0
46320 Brengues
Voir sur la carte
Publications
Avis de dépôt de l’état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Cahors où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N°RG : 16/0002607-02-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190027 publié le 07/02/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3163</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-01-25</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ESNOULT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Anita</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>ROUGEYROLES</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Caudenat 46320 Brengues </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l’état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Cahors où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N°RG : 16/00026</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019012900036
avis de dépôt de lâ??état des créances. Dépot de lâ??état des créances au greffe du tribunal de grande instance de Cahors où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication. N° RG : 16/002422-08-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180158 publié le 22/08/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1267</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-06-24</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ESNOULT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Anita</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><dt>Enseigne : </dt><dd>E.A.R.L. LES QUATRE SAISONS</dd><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Caudenat 46320 Brengues </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>avis de dépôt de lâ??état des créances. Dépot de lâ??état des créances au greffe du tribunal de grande instance de Cahors où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication. N° RG : 16/0024</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019012900036
Jugement d'homologation du plan de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 9 novembre 2016 ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, 111, boulevard Gambetta, 46000 Cahors ; durée du plan : dix ans ; RG n° : 16/0002609-02-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180028 publié le 09/02/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1467</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-01-09</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ESNOULT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Anita, Andrée, Micheline</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>épouse ROUGEYROLES</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agricole maraîchage</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Caudenat 46320 Brengues </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'homologation du plan de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 9 novembre 2016 ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, 111, boulevard Gambetta, 46000 Cahors ; durée du plan : dix ans ; RG n° : 16/00026</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019012900036
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 9 novembre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, Représentant des créanciers, 111, boulevard Gambetta, 46000 Cahors ; dossier N° 16/0002615-01-2017
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170010 publié le 15/01/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1475</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2016-12-23</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ESNOULT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Anita, Andrée, Micheline</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>épouse ROUGEYROLES</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur, personne physique (hors EIRL)</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Caudenat 46320 Brengues</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 9 novembre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, Représentant des créanciers, 111, boulevard Gambetta, 46000 Cahors ; dossier N° 16/00026</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019012900036
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives à Brengues
GRATIS
Suivre les procédures gratuitement
Inscrivez-vous et recevez des notifications pour les nouvelles publications
  • ✓ Coordonnées du mandataire
  • ✓ Télécharger tous les rapports
  • ✓ Configurer les alertes e-mail
  • ✓ Sauvegarder des dossiers
  • ✓ Gratuit, toujours
Inscription gratuite
Dernières actualités
Faillites dans l'actualité

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.