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Redressement judiciaire Personne physique

Toulouse2019031800548Date : 05-11-2009Mis à jour le 27/03/2019 01:00
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Le 05-11-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Toulouse a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2019031800548. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleToulouse
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2019031800548
TribunalTribunal De Grande Instance De Toulouse
Prononcé le03-11-2015
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
impasse Bourthole 2
31100 Toulouse
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Publications
Jugement constatant l’exécution du plan de redressement judiciaire et mettant fin à la mission de la SELARL BENOIT ET ASSOCIES commissiaire à l’exécution du plan. RG 09/0098527-03-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190061 publié le 27/03/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2391</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-03-12</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>POGGIALI</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Marcel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>expert judiciaire</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 2 impasse Bourthole 31100 Toulouse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement constatant l’exécution du plan de redressement judiciaire et mettant fin à la mission de la SELARL BENOIT ET ASSOCIES commissiaire à l’exécution du plan. RG 09/00985</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019031800548
autorisé la levée de la clause d’inaliénabilité contenue dans le jugement du 29 novembre 2010 homologuant le plan de redressement judiciaire, grevant l’immeuble sis 31, allée d’Etigny, à Bagnères-de-Luchon (31110) et autorisé la vente au prix net vendeur de 120 000 euros. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL BENOIT & ASSOCIES, 17, rue de Metz, 31000 Toulouse. N° RG : 18/0260128-10-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180206 publié le 28/10/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1989</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-10-08</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>POGGIALI</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Marcel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>expert judiciaire</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 2 impasse Bourthole 31100 Toulouse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>autorisé la levée de la clause d’inaliénabilité contenue dans le jugement du 29 novembre 2010 homologuant le plan de redressement judiciaire, grevant l’immeuble sis 31, allée d’Etigny, à Bagnères-de-Luchon (31110) et autorisé la vente au prix net vendeur de 120 000 euros. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL BENOIT & ASSOCIES, 17, rue de Metz, 31000 Toulouse. N° RG : 18/02601</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019031800548
Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire arrêté par jugement du 29 novembre 2010 ; commissaire au plan : SELARL BENOIT ET ASSOCIES, 17, rue de Metz, 31071 Toulouse22-11-2015
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150225 publié le 22/11/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2527</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>3 novembre 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>POGGIALI</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Marcel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>expert judiciaire</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> impasse du Bourthole 31100 Toulouse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire arrêté par jugement du 29 novembre 2010 ; commissaire au plan : SELARL BENOIT ET ASSOCIES, 17, rue de Metz, 31071 Toulouse</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019031800548
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2 allées Jules-Guesde, 31000 Toulouse, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication26-06-2011
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110123 publié le 26/06/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1715</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>27 mai 2011</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>POGGIALI</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Marcel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>expert judiciaire</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 26 rue Danielle-Casanova 31000 Toulouse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2 allées Jules-Guesde, 31000 Toulouse, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019031800548
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de huit ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître BENOIT (Olivier), 17, rue de Metz, 31071 Toulouse22-12-2010
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100247 publié le 22/12/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1535</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>29 novembre 2010</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>POGGIALI</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Marcel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>expert judiciaire</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 26 rue Danielle-Casanova 31000 Toulouse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de huit ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître BENOIT (Olivier), 17, rue de Metz, 31071 Toulouse</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019031800548
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/05/2008 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître Benoît Olivier, 17, rue de Metz, BP 7132, 31071 Toulouse Cedex 705-11-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090214 publié le 05/11/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1240</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>13 octobre 2009</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>POGGIALI</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Marcel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>expert</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 26 rue Danielle Casanova 31000 Toulouse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/05/2008 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître Benoît Olivier, 17, rue de Metz, BP 7132, 31071 Toulouse Cedex 7</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019031800548
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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