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Redressement judiciaire Personne physique

Domjevin2019040900072Date : 28-11-2017Mis à jour le 28/04/2019 02:00
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Le 28-11-2017, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Domjevin (Meurthe-et-Moselle) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2019040900072. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleDomjevin (Meurthe-et-Moselle)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2019040900072
TribunalTribunal De Grande Instance De Nancy
Prononcé le01-04-2019
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Grande 64
54450 Domjevin
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Publications
Jugement arrêtant un plan de redressement. Commissaire àl’exécution du plan : BOGELMANN Eric, 53, avenue Foch, 54000 Nancy. Durée du plan : 7 ans. N° RG : 17/029128-04-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190083 publié le 28/04/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2062</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-04-01</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BOURGER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Bernard</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>éleveur canin</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 64 rue Grande 54450 Domjevin </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant un plan de redressement. Commissaire àl’exécution du plan : BOGELMANN Eric, 53, avenue Foch, 54000 Nancy. Durée du plan : 7 ans. N° RG : 17/0291</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019040900072
avis de dépôt de lâ??état des créances. Dépôt de lâ??état des créances au tribunal de grande instance de Nancy où les réclamations seront recevables dans un délai dâ??un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/291606-07-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180128 publié le 06/07/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2589</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-04-20</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BOURGER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Bernard</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>éleveur canin</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 64 rue Grande 54450 Domjevin </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>avis de dépôt de lâ??état des créances. Dépôt de lâ??état des créances au tribunal de grande instance de Nancy où les réclamations seront recevables dans un délai dâ??un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/2916</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019040900072
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements fixée provisoirement au 1er janvier 2017 ; mandataire judiciaire : Maître BOGELMANN (Eric), 53, avenue Foch, 54000 Nancy ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; 17/291628-11-2017
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170228 publié le 28/11/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2251</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-10-16</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BOURGER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Bernard</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>éleveur canin</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 64 rue Grande 54450 Domjevin</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements fixée provisoirement au 1er janvier 2017 ; mandataire judiciaire : Maître BOGELMANN (Eric), 53, avenue Foch, 54000 Nancy ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; 17/2916</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019040900072
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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