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Redressement judiciaire Personne physique

Lussant2019041900038Date : 14-11-2014Mis à jour le 14/05/2019 02:00
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Le 14-11-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Lussant a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2019041900038. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleLussant
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2019041900038
TribunalTribunal De Grande Instance De La Rochelle
Prononcé le22-10-2014
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
17430 Lussant
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Publications
Jugement modifiant un plan de sauvegarde. Commissaire a l’execution du plan : la S.C.P. AMAUGER-TEXIER, 159, bis avenue Denfert Rochereau, 17000 La Rochelle. RG N° : 14/0258214-05-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190092 publié le 14/05/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2741</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-04-16</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ALLAIS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Isabelle</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>infirmière</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 22, Grande Rue 17430 Lussant </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant un plan de sauvegarde. Commissaire a l’execution du plan : la S.C.P. AMAUGER-TEXIER, 159, bis avenue Denfert Rochereau, 17000 La Rochelle. RG N° : 14/02582</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019041900038
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : S.C.P. AMAUGER TEXIER, 159 bis, avenue Denfert Rochereau, 17000 La Rochelle ; RG : 14/258222-03-2016
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160057 publié le 22/03/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2325</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>17 février 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ALLAIS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Isabelle</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>infirmière libérale</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 22 Grande Rue 17430 Lussant </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : S.C.P. AMAUGER TEXIER, 159 bis, avenue Denfert Rochereau, 17000 La Rochelle ; RG : 14/2582</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019041900038
Avis de dépôt de l'état des créances nées avant le jugement ouverture redressement judiciaire, article L 624-1 du Code de Commerce ; tout intéressé est admis à formuler une réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication17-11-2015
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150221 publié le 17/11/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2131</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>28 septembre 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Autres avis de dépôt</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ALLAIS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Isabelle</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 22 Grande Rue 17430 Lussant </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances nées avant le jugement ouverture redressement judiciaire, article L 624-1 du Code de Commerce ; tout intéressé est admis à formuler une réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019041900038
Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 22 octobre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP AMAUGER-TEXIER, 159 Bis, avenue Denfert-Rochereau, La Rochelle, 17000 La Rochelle14-11-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140219 publié le 14/11/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>900</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>22 octobre 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>495 071 342RCSLa Rochelle</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ALLAIS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Isabelle</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>infirmière</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 22 Grande Rue 17430 Lussant </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 22 octobre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP AMAUGER-TEXIER, 159 Bis, avenue Denfert-Rochereau, La Rochelle, 17000 La Rochelle</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019041900038
Mandataire judiciaire
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