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Redressement judiciaire Personne physique

Beaurepaire-en-Bresse2019052200003Date : 18-07-2018Mis à jour le 31/05/2019 02:00
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Le 18-07-2018, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Beaurepaire-en-Bresse (Saône-et-Loire) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2019052200003. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleBeaurepaire-en-Bresse (Saône-et-Loire)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2019052200003
TribunalTribunal De Grande Instance De Chalon-Sur-Saone
Prononcé le28-03-2019
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
71580 Beaurepaire-en-Bresse
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Publications
jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par voie de continuation pour une durée de 15 années. Commissaire à l’exécution du plan : SCP DESLORIEUX, 21, boulevard de la République, 71100 Châlon-sur-Saône. N° RG : 17/3931-05-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190104 publié le 31/05/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2606</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-03-28</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>COULON</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Patrick</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Chaigne 71580 Beaurepaire-en-Bresse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par voie de continuation pour une durée de 15 années. Commissaire à l’exécution du plan : SCP DESLORIEUX, 21, boulevard de la République, 71100 Châlon-sur-Saône. N° RG : 17/39</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019052200003
Avis de dépôt de l’état des créances au TGI de Châlon-sur-Saône - greffe des procédures (2ème étage) - palais de justice, rue Emiland Menand, 71331 Châlon-sur-Saône, où les réclamations devant le juge commissaire seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/3902-05-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190085 publié le 02/05/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1961</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-03-18</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>COULON</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Patrick</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Chaigne 71580 Beaurepaire-en-Bresse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l’état des créances au TGI de Châlon-sur-Saône - greffe des procédures (2ème étage) - palais de justice, rue Emiland Menand, 71331 Châlon-sur-Saône, où les réclamations devant le juge commissaire seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/39</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019052200003
jugement prorogeant la durée de la période dâ??observation jusquâ??au 5 avril 2019. N° RG : 17/3914-10-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180196 publié le 14/10/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1538</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-09-27</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>COULON</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Patrick</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>cultivateur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Chaigne 71580 Beaurepaire-en-Bresse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement prorogeant la durée de la période dâ??observation jusquâ??au 5 avril 2019. N° RG : 17/39</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019052200003
jugement d'ouverture de redressement judiciaire : SCP DESLORIEUX Jean-Jacques, 21 boulevard de la République, 71100 Châlon-sur-Saône. N° RG : 17/3918-07-2018
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180134 publié le 18/07/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4990</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-04-05</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>COULON</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Patrick</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>cultivateur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Chaigne 71580 Beaurepaire-en-Bresse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement d'ouverture de redressement judiciaire : SCP DESLORIEUX Jean-Jacques, 21 boulevard de la République, 71100 Châlon-sur-Saône. N° RG : 17/39</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019052200003
Mandataire judiciaire
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