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Redressement judiciaire Personne physique

Saint-Louis2019061100047Date : 01-03-2017Mis à jour le 20/06/2019 02:00
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Personne physique à Saint-Louis (Haut-Rhin) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Mulhouse. Le numéro de dossier de cette affaire est 2019061100047. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Louis (Haut-Rhin)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2019061100047
TribunalTribunal De Grande Instance De Mulhouse
Prononcé le03-06-2019
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de Hégenheim 2
68300 Saint-Louis
Publications
Jugement arrêtant le plan de continuation. Date de fin de plan : 5 juin 2019. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL HARTMANN & CHARLIER, 21, rue du Printemps, BP 1067, 68051 Mulhouse Cedex. N° RG : 17/0003820-06-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190117 publié le 20/06/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3333</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-06-03</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MEYER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Patricia</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 2 rue de Hégenheim 68300 Saint-Louis </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de continuation. Date de fin de plan : 5 juin 2019. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL HARTMANN & CHARLIER, 21, rue du Printemps, BP 1067, 68051 Mulhouse Cedex. N° RG : 17/00038</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019061100047
Avis de dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance de Mulhouse, 1er chambre civile, juge-commissaire où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/0003811-01-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190008 publié le 11/01/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1281</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-12-21</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MEYER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Patricia</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 2 rue de Hégenheim 68300 Saint-Louis </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance de Mulhouse, 1er chambre civile, juge-commissaire où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/00038</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019061100047
Jugement prononçant le redressement judiciaire sans administrateur ; date de cessation des paiements : 8 février 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître SELARL HARTMANN & CHARLIER, 21, rue du Printemps, BP 1067, 68051 Mulhouse Cedex ; RG n° : 17/0003806-12-2017
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170234 publié le 06/12/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1440</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-11-20</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MEYER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Patricia</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>épouse MOSSER</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 2 rue de Hégenheim 68300 Saint-Louis</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant le redressement judiciaire sans administrateur ; date de cessation des paiements : 8 février 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître SELARL HARTMANN & CHARLIER, 21, rue du Printemps, BP 1067, 68051 Mulhouse Cedex ; RG n° : 17/00038</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019061100047
01-03-2017
<h3>Créations d'établissements</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170042 publié le 01/03/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1090</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>824 738 421RCSColmar</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MEYER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Patricia, Cécile, Alice</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>ZIMMERLE</dd> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un fonds</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>fleuriste, vente ambulante de fleurs et tous types de plantes. Achat revente de produits alimentaires sans fabrication, savons et bougies</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> 111 rue Principale 68127 Oberhergheim</dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>01 janvier 2017</dd><!-- Publication légale --><!-- opposition --><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019061100047
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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