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Redressement judiciaire Association Departementale Des Francas De La Martinique

Fort-de-France314291659Date : 25-07-2019Mis à jour le 12/11/2020 01:00
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Association Departementale Des Francas De La Martinique à Fort-de-France (Martinique) a été placée en redressement judiciaire par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FORT-DE-FRANCE. Le numéro de dossier de cette affaire est 314291659. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeAssociation Departementale Des Francas De La Martinique
VilleFort-de-France (Martinique)
SIREN314 291 659
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure314291659
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE FORT-DE-FRANCE
Prononcé le20-10-2020
Forme juridiqueAssociation
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Lazare-Carnot 10
97200 Fort-de-France
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Adresse d'établissement
rue Lazare Carnot, BP 934 10
97200 Fort-de-France
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Publications
Jugement du TJ de Fort-de-France ordonnant l’homologation d’un plan de redressement pour une durée de 10 ans mettant fin aux fonctions de l’administrateur judiciaire et le désignant en qualité de commissaire à l’exécution du plan désignant : LA SELARL BCM ET ASSOCIES, représentée par Me Charles-Henri CARBONI EN QUALITE DE CEP, route de la pointe des Sables, Lot Hardy Dessources, 97200 Fort-de-France. Mandataire judiciaire : la selarl MONTRAVERS - YANG-TING, représentée par Me Yohann YANG-TING dans les fonctions de mandataire judiciaire jusqu’à l’achèvement des opérations de vérification du passif, 6, rue des Arums Anse Mitan, 97229 Trois Ilets. N° RG : 19/0004512-11-2020
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200220 publié le 12/11/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3848</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-10-20</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>314 291 659RCSFort-de-France</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES FRANCAS DE LA MARTINIQUE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>ASSOCIATION</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>activités récréatives et de loisirs</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 10 rue Lazare Carnot, BP 934 97200 Fort-de-France </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement du TJ de Fort-de-France ordonnant l’homologation d’un plan de redressement pour une durée de 10 ans mettant fin aux fonctions de l’administrateur judiciaire et le désignant en qualité de commissaire à l’exécution du plan désignant : LA SELARL BCM ET ASSOCIES, représentée par Me Charles-Henri CARBONI EN QUALITE DE CEP, route de la pointe des Sables, Lot Hardy Dessources, 97200 Fort-de-France. Mandataire judiciaire : la selarl MONTRAVERS - YANG-TING, représentée par Me Yohann YANG-TING dans les fonctions de mandataire judiciaire jusqu’à l’achèvement des opérations de vérification du passif, 6, rue des Arums Anse Mitan, 97229 Trois Ilets. N° RG : 19/00045</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
314291659
jugement prononçant l’ouverture de la procédure de redressement judiciaire simplifiée. Date de cessation des paiements : 31 décembre 2018. Administrateur judiciaire : SELARL BCM ET ASSOCIES, représentée par Me CARBONI Charles-Henri, en qualité d’administrateur judiciaire, route de la Pointe-des-Sables, lot Hardy-Dessources, 97200 Fort-de-France. Mandataire judiciaire : SELARL MONTRAVERS YANG-TING, représentée par Me YANG-TING Yohann, en qualité de mandataire judiciaire, 6, rue des Arums, anse Mitan, 97229 Trois-Ilets. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. N° RG : 19/0004525-07-2019
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190142 publié le 25/07/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3014</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-07-02</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>314 291 659RCSFort-de-France</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES FRANCAS DE LA MARTINIQUE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>loisirs</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 10 rue Lazare-Carnot BP 934 97200 Fort-de-France </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement prononçant l’ouverture de la procédure de redressement judiciaire simplifiée. Date de cessation des paiements : 31 décembre 2018. Administrateur judiciaire : SELARL BCM ET ASSOCIES, représentée par Me CARBONI Charles-Henri, en qualité d’administrateur judiciaire, route de la Pointe-des-Sables, lot Hardy-Dessources, 97200 Fort-de-France. Mandataire judiciaire : SELARL MONTRAVERS YANG-TING, représentée par Me YANG-TING Yohann, en qualité de mandataire judiciaire, 6, rue des Arums, anse Mitan, 97229 Trois-Ilets. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. N° RG : 19/00045</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
314291659
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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