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Redressement judiciaire Asm Ambulance

Vénissieux802936476Date : 24-07-2014Mis à jour le 05/02/2021 01:00
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Asm Ambulance à Vénissieux (Rhône) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Commerce De Lyon. Le numéro de dossier de cette affaire est 802936476. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeAsm Ambulance
VilleVénissieux (Rhône)
SIREN802 936 476
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure802936476
TribunalTribunal De Commerce De Lyon
Prononcé le03-10-2019
Forme juridiqueSociété À Responsabilité Limitée
Date de création23-06-2014
Capital libéré2000,00 EURO
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
chemin du Génie 2
69200 Vénissieux
Publications
29-04-2021
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20210084 publié le 29/04/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2371</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>802 936 476RCSLyon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ASM AMBULANCE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société à Responsabilité Limitée</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>CHELLAH Mohammed nom d'usage : CHELLAH n'est plus gérant</dd><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification de l'administration.</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
802936476
19-03-2021
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20210055 publié le 19/03/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>10710</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>802 936 476RCSLyon</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ASM AMBULANCE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 2 Chemin Du Génie 69200 Vénissieux </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2019</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>
802936476
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.05-02-2021
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210025 publié le 05/02/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2338</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-11-25</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>802 936 476RCSLyon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ASM AMBULANCE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à Responsabilité Limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>le transport sanitaire</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 2 chemin du Génie 69200 Vénissieux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
802936476
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan la Selarl Bcm Représentée par Maître Eric Bauland Ou Maître Alain Niogret 40 rue de Bonnel 69003 Lyon05-01-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210002 publié le 05/01/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4146</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-12-29</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>802 936 476RCSLyon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ASM AMBULANCE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à Responsabilité Limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>le transport sanitaire</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 2 chemin du Génie 69200 Vénissieux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan la Selarl Bcm Représentée par Maître Eric Bauland Ou Maître Alain Niogret 40 rue de Bonnel 69003 Lyon</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
802936476
22-12-2019
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20190246 publié le 22/12/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3886</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>802 936 476RCSLyon</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ASM AMBULANCE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 2 Chemin Du Génie 69200 Vénissieux </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2018</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>
802936476
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 septembre 2019, désignant administrateur la Selarl Bcm Représentée par Maître Eric Bauland Ou Maître Alain Niogret 40 rue de Bonnel 69003 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire la Selarl Jerome Allais Représentée par Maître Jérôme Allais 90 rue Paul Bert 69003 Lyon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.11-10-2019
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190197 publié le 11/10/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2007</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-10-03</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>802 936 476RCSLyon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ASM AMBULANCE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à Responsabilité Limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>le transport sanitaire</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 2 chemin du Génie 69200 Vénissieux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 septembre 2019, désignant administrateur la Selarl Bcm Représentée par Maître Eric Bauland Ou Maître Alain Niogret 40 rue de Bonnel 69003 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire la Selarl Jerome Allais Représentée par Maître Jérôme Allais 90 rue Paul Bert 69003 Lyon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
802936476
09-06-2019
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20190110 publié le 09/06/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1611</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>802 936 476RCSLyon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ASM AMBULANCE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société à Responsabilité Limitée</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Le transport par ambulances, véhicules sanitaires légers ainsi que toute activité liée au transport, véhicule léger, le transport de personne a mobilité réduite, le transport public de personne, ainsi que toute activité liée au transport véhicule léger. L'achat et la vente d'objets publicitaires et de tous produits servant à la communication et à la publicité, tels que cartes de visite, flyers, affiches.</dd><!-- administration --><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification de l'activité.</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
802936476
09-08-2018
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20180145 publié le 09/08/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>15666</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>802 936 476RCSLyon</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ASM AMBULANCE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 2 chemin du Génie 69200 Vénissieux </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2017</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>
802936476
08-07-2017
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20170059 publié le 08/07/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>10359</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>802 936 476RCSLyon</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ASM AMBULANCE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 2 chemin du Génie 69200 Vénissieux</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2016</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>
802936476
03-08-2016
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20160076 publié le 03/08/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>8993</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>802 936 476RCSLyon</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ASM AMBULANCE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 2 chemin du Génie 69200 Vénissieux</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2015</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>
802936476
30-11-2014
<h3>Ventes et cessions</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140230 publié le 30/11/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1264</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>802 936 476RCSLyon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ASM AMBULANCE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société à Responsabilité Limitée</dd><!-- capital --><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 2 chemin du Génie 69200 Vénissieux </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Etablissement principal</dd><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 190000 EUR</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Le transport par ambulances, véhicules sanitaires légers ainsi que toute activité liée au transport véhicule léger, le transport de personne à mobilité réduite.</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> 2 chemin du Génie 69200 Vénissieux </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <dt>Précédent(s) Propriétaire(s) :</dt><dd><dl><!-- RCS --> <dt>n°Identification :</dt><dd>497 541 094 RCS Lyon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>A S M AMBULANCES</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- nature --></dl></dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>12 septembre 2014</dd><!-- Publication légale --><dt>Publication légale :</dt><dd>L'Essor du Rhône du 26 septembre 2014</dd><!-- opposition --><dt>Oppositions :</dt><dd>Cabinet Dumas et Associés, Avocats, 1 place Jules Ferry 69006 Lyon pour la validité et Cabinet Boris Ficheux, Avocat, 6 rue Gérentet 42000 Saint-Etienne pour la correspondance</dd><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Nouveau siège. Mise en activité de la société.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
802936476
24-07-2014
<h3>Créations d'établissements</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140140 publié le 24/07/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>992</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>802 936 476RCSLyon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ASM AMBULANCE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société à Responsabilité Limitée</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>2000.00 EUR</dd><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Gérant : SALAUD Jérémy Laurent Jean nom d'usage : SALAUD. Gérant : CHELLAH Mohammed nom d'usage : CHELLAH. Gérant : KHALFALLAH Nizar nom d'usage : KHALFALLAH. Gérant : KUCUKTAS Balkan nom d'usage : KUCUKTAS. </dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 15 à 29 rue Emile Zola 69190 Saint-Fons </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Publication légale --><!-- opposition --><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Cette société n'exerce aucune activité.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
802936476
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